Ce mardi 04 mai, après trois ans d'attente, les députés se penchaient sur le projet de loi dit Grenelle2.

Les associations de défense de l'environnement protestent plus ou moins fortement pour certaines contre les nombreux reculs du gouvernement.

Parmi les associations marquant une position dure :

Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement, François Veilerette, porte-parole du MDRGF, Jacky Berthomé, administrateur du Réseau "Sortir du nucléaire", Janine Le Calvez, présidente de PRIARTéM, Charlotte Nenner, présidente de l’association Résistance à l'Agression Publicitaire, Jean-Luc Touly, président de l'Association pour un Contrat Mondial de l'Eau, Sébastien Lapeyre, directeur du CNIID font le communiqué suivant :

Mardi 04 mai devait être marqué d'une pierre... verte ! Après trois ans d'attente et d'indifférence, les députés se pencheront sur le projet de loi dit Grenelle2. Ce sera l'occasion, pour 13 ONG, d'organiser un rassemblement, mardi 04 mai 2010, devant l'Assemblée nationale à 16h.

Cent cinq articles, plus de deux cent quatre-vingts pages de textes législatifs renvoyant à des milliers d’amendements, la loi Grenelle 2 est un monstre législatif particulièrement indigeste. La cinquantaine d’heures que les députés ont réservée aux débats précédant l’adoption de ce projet de loi et la procédure d’urgence une fois encore utilisée pour ce texte ne laissent que peu de place à un débat serein et contradictoire.

La loi Grenelle1, adoptée en octobre 2009, fixait des objectifs à moyen et long termes et renvoyait à une seconde loi la définition technique et précise des outils à activer pour atteindre ces objectifs. Une réduction de 20% du rejet de nos émissions de gaz à effet de serre, une division par deux de l’usage des pesticides, un triplement de la surface agricole dédiée à l’agriculture biologique en cinq ans, 10% d'électricité issue du vent en 2020 contre 1,5% actuellement, 2000 kms de lignes ferroviaires à grande vitesse d’ici 2020…

Pour les plus optimistes, la rupture écologique était en marche et les beaux discours allaient enfin être traduits dans le corpus législatif et réglementaire... Las, en reportant de mois en mois l’adoption de la loi Grenelle2 tout en réduisant les débats parlementaires à quelques jours, le Gouvernement a permis aux lobbies de travailler dans l’ombre en détricotant patiemment les modestes « avancées » du Grenelle de l’environnement. Dernier renoncement en date, l'autorisation offerte aux lobbies agricole et routier de pouvoir faire circuler des camions de 44 tonnes sur les routes françaises !

A la lecture de ce projet de loi qui est, selon le Ministre de l’Ecologie, la boîte à outils qui permettra de mettre en œuvre les engagements du Grenelle de l’environnement, que pouvons-nous constater ? Qu’à défaut de boîte à outils, nous avons une belle boîte, bien verte, bien brillante, qui n’a qu’un défaut : lorsqu’on l’ouvre, cette boîte est pleine… de vide !

Le projet de loi fourmille d’engagements virtuels, de vœux pieux, d’incitations à agir, d’incantations somme toute dérisoires au regard des enjeux écologiques tout juste juxtaposés à des mesurettes qui n’ont même plus le mérite d’être emblématiques ! La multiplication de plans d’actions sans moyens réels, schémas régionaux ou départementaux non contraignants, demandes d’informations, expérimentations sans lendemain, rapports à remettre périodiquement au Parlement, créations de comités Théodule, alliés à des interdictions soumises au conditionnel et à une cohorte de dérogations diverses et variées, ne font qu’entretenir l’illusion d’un changement.

Sans compter les reculs constatés ces derniers mois ou les non-dits initiaux sur le nucléaire, dont l’ambition cachée est de satisfaire, avant les débats parlementaires entourant l’adoption de la loi Grenelle2, des députés de la majorité, réfractaires à toute ambition écologique. Renoncements qui frappent l’éolien, le ferroutage, la fiscalité écologique, les transports, les déchets, la publicité, les pesticides et l’agriculture en général ou encore la téléphonie mobile… et qui amènent l’Etat français à investir massivement et de façon inconsidérée en période de vaches maigres dans de nouvelles centrales nucléaires (9 milliards d’euros) ou encore dans la construction de nouvelles autoroutes ou aéroport, dans le développement des agro-carburants, nanotechnologies…

Le verbiage technocratique qui gonfle artificiellement le volume de ce texte ne saurait cacher bien longtemps l’absence réelle de mesures ambitieuses et susceptibles de répondre aux crises écologique et sociale qui se préparent. A l’issue de l’adoption de ce texte, tout restera à faire car pour atteindre les objectifs inclus dans la loi Grenelle1, seuls des engagements forts et opérants seront à même de répondre aux crises écologiques et sociales.

Nous appelons les parlementaires à rompre avec les vieilles recettes productivistes qui ont prouvé leur inefficacité. Rupture qui passe nécessairement par des actes et l’adoption d’amendements favorisant par exemple la maîtrise de l’énergie, une fiscalité écologique juste et équitable, le développement de l’énergie éolienne, des transports en commun associé à l’expérimentation de péages urbains, l’étiquetage carbone, une réglementation contraignante relative à la publicité extérieure, la réduction à la source des emballages ménagers ou encore la santé environnementale. Rupture qui passe également par l’arrêt du développement irraisonné des nanoparticules, des antennes relais, des pesticides, des incinérateurs et l'abandon du nucléaire, grave danger pour la santé et l'environnement.…

La politique environnementale de ce Gouvernement ne peut décemment se réduire à un grand bricolage dont la loi Grenelle2 serait une boîte à outils… sans outils. Au risque de sombrer dans une sorte d’écologie hors-sol où les discours lyriques viendraient en substitution d’actes nécessaires et courageux !

A l’aube d’un débat parlementaire qui aurait dû modifier la donne écologique, chacun doit prendre ses responsabilités. Se gargariser de révolutions écologiques sans cesse remises au lendemain tout en se payant de mots ne peut sérieusement faire office de politique en matière écologique.

Comme souvent, France Nature Environnement est bien plus modérée et déclarait le 3 mai :

Grenelle II : Mesdames et Messieurs les députés, soyez ambitieux !

Demain s’ouvriront à l’Assemblée les débats sur le projet de loi Grenelle II, dans un contexte délicat. Depuis plusieurs semaines, plusieurs signaux négatifs sont survenus. FNE appelle les députés à faire preuve de responsabilité et d’ambition environnementale.

Un texte rogné Le projet de loi Grenelle 2, boîte à outils législative pour mettre en œuvre des engagements issus du Grenelle de l’Environnement, n’est pas parfait. Certes, nous ne saurions régler tous les problèmes environnementaux d’un coup de texte magique. Mais aujourd’hui, nous sommes inquiets de voir ce texte rogné sur certains points : classement en ICPE de l’éolien notamment, opposabilité de la trame verte et bleue, affichage environnemental... Les engagements du Grenelle doivent être mis en œuvre !

Traduire le compromis de 2007 « Nous appelons les députés à la responsabilité et à l’unité pour voter ce texte. Ce projet de loi correspond à une étape qui doit traduire le compromis de société atteint en 2007, lors du Grenelle de l’environnement. Et cette étape doit être franchie par le haut : le texte doit sortir de ces débats enrichi, et non amoindri », déclare Bruno Genty, président de FNE.

FNE et ses associations membres attendent encore beaucoup de ce texte. Que ce soit sur la concrétisation des schémas régionaux climat-air-énergie, la reconnaissance de l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, l’opposabilité de la Trame Verte et Bleue (TVB), ou bien encore la construction de la gouvernance avec les cinq familles d’acteurs dans les territoires, nous pouvons et nous devons encore avancer.

La loi, une étape Traduction d’un processus entamé il y a trois ans, la loi Grenelle II ne saurait toutefois être son aboutissement. Nous avons encore beaucoup de chemin devant nous : nous devrons demain continuer à avancer sur la démocratie environnementale et la poursuite du dialogue, sur la déclinaison et l’application des engagements du Grenelle sur le terrain, dans chaque région, et sur la construction d’une économie en phase avec notre environnement.

FNE continuera à être force de proposition après le vote de la loi, notamment en recensant les engagements du Grenelle qui n’auront pas été satisfaits.

Mon avis

Clairement, les promesses faites lors du Grenelle ne sont pas tenues pour nombre d'entre elles.
N'oublions pas non plus que le Grenelle a aussi occulté la question de l'énergie nucléaire !
Au final, à mon sens, peu de choses positives pour l'environnement.
La crise économique et les lobbys sont passés par la !
Je me suis déjà exprimé sur ma position, n'attendant pas grand chose du Grenelle dès son début.
Piège pour les associations participantes, certains de leurs représentants en étaient conscients et se sont publiquement exprimés là dessus, disant qu'ils espéraient malgré les concessions obtenir quelques avancées...
Je ne dis pas que tout est négatif et qu'il n'en sera rien ressorti de bon, ni qu'il aurait été facile de faire mieux et plus pour l'environnement.
Nous voyons bien dans le concret, et cela vaut aussi au niveau mondial (voir Copenhague), que la société n'est pas prête à engager un tournant vers une société plus écologiste pourtant indispensable au regard des crises économique, sociale et environnementale.