Une pétition nous invite à réagir face aux tribunaux arbitraux d'investissement.
C'est peu, voire pas connu du public. Ce ne sont pas seulement CETA et TAFTA qui implémenteraient ces tribunaux. Ils existent déjà.

L'exemple scandaleux qui est donné est celui de la Roumanie qui tente de s"'opposer à un projet de mine de Cyanure. Une pacotille quoi !

Le Parlement roumain a dit non à ce projet de mine qui déverserait 240 000 tonnes de cyanure sur son territoire, une quantité de poison suffisante pour tuer 80 fois la population sur Terre.
En réponse, la compagnie minière a décidé de passer par un système judiciaire parallèle réservé aux investisseurs pour exiger une compensation de 4 milliards de dollars.
Devant un tel chantage, la Roumanie pourrait devoir céder et accepter une immense catastrophe environnementale et sanitaire.

La Commission européenne a lancé le projet de créer un gigantesque système juridique parallèle sur ce modèle. Si nos représentants l’approuvent, tous les Européens devraient affronter le genre d’intimidations auxquelles les Roumains doivent faire face aujourd’hui.

Mais nous avons une grande occasion d’étouffer dans l’œuf cette offensive. Une consultation publique est organisée avant le début des négociations. Il ne reste que quelques jours avant sa clôture. Utilisons-les pour dire massivement NON à encore plus de privilèges pour les multinationales et les investisseurs.

La pétition lancée par WeMove avec les Amis de la Terre Europe et Seattle to Brussels Network s'adresse ainsi au Président de la Commission européenne :

Les grandes entreprises utilisent de plus en plus souvent des tribunaux arbitraux d'investissement pour saper les réglementations qui protègent les citoyens et l’environnement. Les projets qui visent à renforcer ce système juridique parallèle à l’aide d’une cour internationale sont donc extrêmement inquiétants. Abandonnez la mise en place d’une « cour d’investissement multilatérale », refusez les nouveaux accords commerciaux et d’investissement qui incluent des tribunaux d’arbitrage internationaux, et engagez-vous à les abolir au sein des accords existants.

Bien sûr j'ai signé, sans toutefois croire à trop de résultat. L'Union Européenne est hyper-libérale et la Commission en est le bras (armé).

Pour signer la pétition

https://act.wemove.eu/campaigns/non-tribunaux-speciaux-entreprises