Catastrophe de l'Erika le 12 décembre 1999

La cour de cassation a confirmé la culpabilité pénale de Total, mais a aussi reconnu sa responsabilité civile dans le naufrage de l’Erika.
Par un arrêt historique, elle reconnait la compétence juridictionnelle de la France dans sa zone économique exclusive, en vertu d'un volet de protection du milieu marin contenu dans les conventions internationales. Elle reconnait aussi le préjudice écologique et en propose même une définition "jugeant que le préjudice écologique consiste en une atteinte directe ou indirecte à l’environnement".