La version finale du projet de loi « Grenelle II » a été adoptée le 16 juin par la Commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et 7 députés.

Par rapport à la version précédente du texte, même si la notion de péage urbain a été ré-introduite et si la publicité extérieure sera davantage encadrée, une importante régression est apparue : la protection de la Trame Verte et Bleue a encore été affaiblie.
Les infrastructures linéaires de l’Etat (routes ou lignes TGV) ne devront plus être « compatibles » avec le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) mais seulement le « prendre en compte », un terme juridique moins fort.

De plus, plusieurs tentatives d'amélioration en faveur de l'environnement ont été refusées.

  • Les sénateurs, qui souhaitaient ramener à trois au lieu de cinq le nombre minimal de mâts pour tout projet éolien, n'ont pas obtenu gain de cause.
  • La proposition d’« étiquetage carbone », a été recalée au motif de la nécessité de poursuivre l’expérimentation.
  • Un amendement déposé par le PS visant à interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les exploitations agricoles à Haute Valeur Environnementale (HVE) a été refusé.
  • La demande d’autorisation simplifiée pour les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d’ortie a aussi été retoquée.

Il faut rappeler encore que le texte soumis à la CMP était déjà terriblement pauvre et éloigné des espérances des écologistes politiques et associatifs qui avaient participé aux travaux du grenelle. Je laisse ici la parole à Yves Cochet dont j'apprécie bien souvent les positions :

La loi Grenelle 2 est décevante : nous voterons contre mardi 11 mai.

Bien sûr, le texte traduit positivement certains engagements du processus Grenelle, notamment au titre des économies d’énergie dans le logement, de la réduction des déchets et pour le renforcement des plans de prévention des risques technologiques.

Mais le climat d’écolosepticisme de 2010 et la revanche des lobbies se sont traduits par des ambiguïtés, des régressions et des trahisons inacceptables. Les exemples sont nombreux.

La mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles est finalement un leurre destiné à entraver la progression de l’agriculture biologique. Mieux – ou pire – les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE !

L’article 34 de la loi, en prétendant encadrer l’installation des éoliennes, ajoute des contraintes (classement ICPE, schémas régionaux, obligation des cinq mâts…) à des contraintes antérieures. Finies les éoliennes communales et coopératives adoptées par les citoyens, les agriculteurs et les institutions d’un village, place au grands groupes financiers seuls capables d’investir dans des centrales éoliennes. C’est la mort du petit éolien.

Le nucléaire était hors-Grenelle, nous disait-on. Mais non, le gouvernement lui-même a introduit, à l’article 94 quater, l’abandon des enquêtes publiques en considérant qu’un « accroissement significatif » de rejets radioactifs n’est pas une « modification notable » d’une installation nucléaire.

Des dizaines d’autres reculs ou refus disqualifient le texte Grenelle 2 : la taxe carbone est abandonnée, l’étiquetage carbone est repoussé, les PLU intercommunaux sont rejetés, la technologie peu fiable et très chère de stockage du carbone est encouragée, la responsabilité environnementale des entreprises est insuffisante, les abeilles et les apiculteurs ne sont pas protégés des insecticides néonicotinoïdes, la promotion d’une journée végétarienne par semaine est refusée, de même que l’introduction de l’action de groupe dans le code civil, la prise en compte du pic pétrolier est totalement absente…

Le vote final aura lieu les 28 et 29 juin au Parlement.

Feu le Grenelle

Alors que d'aucuns avaient déjà organisé les obsèques du Grenelle, si certains avaient encore quelques espérances, elles ne devraient plus être de mise. Quelques uns me diront peut être que le texte comporte bien certains aspects positifs.
Peut être.
Ne soyons pas dupes et affirmons clairement notre conscience de cette vaste mascarade !