La Commission Européenne propose aux états membres de décider à leur niveau de l'autorisation ou non des cultures OGM. Ce projet comporte aussi une mesure facilitant les autorisations de mise en culture au niveau communautaire.

Cette proposition est une entourloupe dénoncée par la France, par la Confédération Paysanne et France Nature Environnement.

En effet, les états membres décident déjà de l'autorisation de culture des OGM par l'utilisation de la clause de sauvegarde (moratoire). Aucune avancée en la matière donc. Par contre, chaque fois que la Commission a voulu remettre en cause leurs décisions de moratoires, elle a été désavouée par un vote majoritaire du Conseil. Le projet de la Commission est donc une véritable entourloupe car, comme le dit la Confédération Paysanne, aucun pays ne pourra empêcher pendant longtemps à ses agriculteurs de cultiver des semences OGM librement commercialisées, alors même que leurs concurrents des pays voisins pourront les cultiver sans restriction.

Jean-Louis Borloo a exigé, au nom de la France, qu'avant toute décision l'Union revoie en profondeur les méthodes d'évaluation et d'expertise de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa).

France Nature Environnement se réjouit que la France, non seulement refuse ce troc grossier, mais rappelle aussi à cette occasion l’avis unanime, émis en décembre 2008 par le Conseil européen des ministres de l’environnement, que soient « renforcées et harmonisées les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ». « FNE soutient sans réserve Monsieur Jean-Louis Borloo pour que la CE revoie sa position d’ici le 13 juillet, date à laquelle elle devrait être mise aux votes », souligne Bruno Genty, président de FNE.

Pour la Confédération Paysanne, certes il faut changer les règles européennes actuelles, mais pour renforcer et non alléger le dispositif d'évaluation, en suivant et non en ignorant pour cela les recommandations du Conseil de l'environnement de décembre 2008. Il faut aussi le rendre réellement indépendant par une expertise scientifique et citoyenne contradictoire n'évacuant pas les impacts socio-économique et ne remplaçant pas la décision finale qui doit rester politique. Oui, il faut permettre aux États de refuser les cultures d'OGM, mais en leur permettant en même temps de refuser de les importer sur leur territoire, sinon leur refus ne sert à rien.

Pour plus d’information

Lire le communiqué de la Confédération Paysanne.
Voir celui de FNE.