Le Grenelle 2 a été adopté par l'Assemblé Nationale
Par Gilles Héluin le mardi 11 mai 2010, 20:08 - Législation - Lien permanent
Ça y est, c'est fait ainsi que l'on s'y attendait.
La loi « Grenelle 2 » a été adoptée ce mardi par l'Assemblée
Nationale.
Comme prévu, la droite se félicite de l'évènement, la gauche et les Verts ont
voté contre le texte de loi. « C’est la fin du processus, a déploré le
député Yves Cochet. Nous n’y reconnaissons pas notre enfant. » Cécile
Duflot, la secrétaire général des Verts, a regretté qu’il « ne reste
qu’une cuiller à pot des accords du Grenelle ».
Pour France Nature Environnement, il est capital que l’esprit du Grenelle demeure : "n’oublions pas que son essence même est d’essayer de régler les problèmes ensemble, par la négociation, en réunissant autour de la table tous les acteurs concernés. C’est ainsi que nous devons poursuivre cette révolution qui est loin d’être achevée, par la concertation, à chaque étape et à tous les niveaux territoriaux."
La LPO regrette certains reculs, notamment sur les éoliennes ou sur l’agriculture, elle salue toutefois les dispositions prévues en matière de biodiversité.
Mon avis
Tous ne sont pas aussi mesurés et je regrette la position de la LPO qui est
trop limitée à la question de la biodiversité.
Quant à FNE, c'est trop souvent son habitude d'aller dans le sens du poil
!
Le Grenelle 2 concrétise la déception prévisible, avec entre autres :
- les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation « haute valeur
environnementale » !
- contraintes à l'énergie éolienne : classement ICPE, schémas régionaux,
obligation des cinq mâts…
- Le nucléaire était hors-Grenelle, nous disait-on. Mais non, le gouvernement
lui-même a introduit, à l’article 94 quater, l’abandon des enquêtes publiques
en considérant qu’un « accroissement significatif » de rejets
radioactifs n’est pas une « modification notable » d’une installation
nucléaire.
- la taxe carbone est abandonnée.
- l’étiquetage carbone est repoussé.
- les PLU intercommunaux sont rejetés.
- la technologie peu fiable et très chère de stockage du carbone est
encouragée.
- la responsabilité environnementale des entreprises est insuffisante.
- les abeilles et les apiculteurs ne sont pas protégés des insecticides
néonicotinoïdes.
- la promotion d’une journée végétarienne par semaine est refusée.
- la prise en compte du pic pétrolier est totalement absente…
- restriction ou le retrait d'un pesticide assujettis à l'évaluation des effets
socio-économiques" et non plus seulement sanitaires ou
environnementaux.
Pour le reste, certaines avancées restent appréciables...


