Un amendement gouvernemental dans le projet de loi Grenelle 2 propose de supprimer purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires !

L'article de ce projet de loi concerné est le 94 quater ainsi rédigé :

"Après le II de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’accord de l’Autorité de sûreté nucléaire qui, sans constituer une modification notable de l’installation, est susceptible de provoquer un accroissement significatif de ses prélèvements d’eau ou de ses rejets dans l’environnement fait l’objet d’une mise à disposition du public selon les modalités définies à l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement. »

Ce n'est pas évident au premier abord, mais cette modification a pour conséquence que les installations nucléaires n'auraient plus besoin d'enquête publique pour accroitre leur pollution chimique ou radioactive ou pour prélever d'avantage d'eau.

La procédure serait donc allégée : une simple procédure de mise à disposition au public avec étude d'impact suffirait.

Selon le réseau Sortir du Nucléaire, la motivation de cette opération est la suivante :
- Le recours à un combustible nucléaire plus enrichi en uranium, pour produire plus d’électricité, conduit les réacteurs à rejeter beaucoup plus d'éléments radioactifs et chimiques dans le milieu ambiant.
- Les installations nucléaires vieillissantes ne sont plus à même de maîtriser leurs rejets.

Mon avis

Si le projet de loi Grenelle 2 passe ainsi, c'est particulièrement grave.
Sous prétexte d'une amélioration de l'information du public, l'état pousse à rendre plus facile et moins démocratique les modifications d'installations nucléaires ayant pour conséquence une plus grande pollution. La notion de "modification notable" est floue et sera utilisée à l'avantage des exploitants des installations.

Ceci est un comble alors que l'on durcit par ailleurs les procédures applicables aux éoliennes en les soumettant au régime des installations classées !

Pour plus d’information

Consultez le projet de loi Grenelle 2.
Lisez le communiqué du réseau Sortir du Nucléaire.
Voyez l'analyse d'Arnaud Gossement.