La responsabilité pénale de Total SA, qui a « commis une faute d'imprudence en relation directe avec le naufrage », dans le cadre de la catastrophe de l'Erika a été confirmée il y a une semaine par la cour d'appel de Paris.

Je vous disais ici que cela constituait une victoire pour l'environnement, entre autres par la reconnaissance des juges de la notion de préjudice écologique, mais pas forcément une étape finale vu la possibilité de pourvoi en cassation.

Total vient d'annoncer hier sa décision de se pourvoir en cassation, affirmant que sa responsabilité ne peut-être retenue en tant qu’affréteur du navire du fait des conventions internationales. Les trois autres condamnés vont aussi en cassation.

Comme la faute de Total n’a pas été considérée par les juges d’appel comme une faute intentionnelle, l’affréteur a pu bénéficier de la protection de la convention de Bruxelles de 1992 et ainsi se voir exonéré de sa responsabilité civile et de l’indemnisation des victimes de la marée noire.

Total persiste et nie donc toute responsabilité.

Pourrait-on se laisser aller à rêver à ce que cet acharnement aboutisse à une condamnation complète : pénale et civile ?

Allez, rêvons...