Vous vous rappelez de la catastrophe de l'Erika. La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150 000 oiseaux.

Le 16 janvier 2008 la justice reconnaissait une responsabilité partagée entre les différents accusés. Total avait fait appel de ce jugement.
Un second procès s’était donc déroulé du 5 octobre au 18 novembre 2009.
Lors de sa plaidoirie, la LPO avait de nouveau demandé la reconnaissance des trois préjudices (moral, matériel et écologique) obtenus en première instance .

Le jugement de la cour d'appel
La cour d'appel de Paris retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime : de l'armateur du navire, Giuseppe Savarese, à la compagnie pétrolière - Total SA - en passant par le gérant technique et la société de contrôle Rina.

Ensuite, elle consacre le "préjudice écologique" qui avait été reconnu par le jugement du tribunal, en lui donnant une définition extensive.

En conséquence, le cour d'appel a porté à un peu plus de 200 millions d'euros les indemnités accordées aux parties civiles (contre 192 millions d'euros en première instance), y compris les sommes déjà réglées par Total, dont celle de 153 millions due à l'Etat. Elle a alloué en outre plus de 3 millions d'euros pour frais de procédure.

Sur la responsabilité pénale. La cour d'appel confirme les peines prononcées en première instance : 75 000 euros d'amende contre Antonio Pollara et et Guiseppe Savarese, respectivement gestionnaire et armateur du navire; 375 000 euros d'amende contre les sociétés RINA et Total.

En ce qui concerne le groupe pétrolier, la cour estime que Total a commis "une faute d’imprudence en relation de causalité avec le naufrage".

Sur le préjudice écologique, la cour confirme que ce préjudice existe pour les collectivités territoriales et les associations de défense de l'environnement, mais elle l'étend.
En première instance, le tribunal avait reconnu ce préjudice à deux des quatre départements demandeurs, le Morbihan et la Loire-Atlantique. Mais il avait écarté de son bénéfice les régions et les communes au motif qu'elles n'avaient pas apporté la preuve de leurs compétences spéciales en matière d'environnement.

La cour considère qu'il "suffit qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé". La cour octroie donc à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire de décembre 1999 une indemnité pour préjudice écologique.

Enfin, pour les associations de défense de l'environnement, elle confirme qu'elles peuvent bénéficier elles aussi d'une réparation pour préjudice moral et écologique.

Source : Le Monde.

Voir aussi

Mes précédents billets : ici et là.

Mon avis

Une heureuse étape de cette triste affaire.
La reconnaissance du préjudice écologique est extrêmement importante et pourrait faire jurisprudence.
Les collectivités et surtout les associations de défense de l'environnement peuvent légitiment être fiers et satisfaits de ce jugement qui, cependant, ne rendra pas tous ces oiseaux disparus.
Attendons de voir maintenant quels condamnés vont se pourvoir en cassation. Hé oui, ce n'est peut être pas fini...


Plus jamais ça ?


Et ca ?