Le mercredi 10 février, la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale étudiait les dispositions de la Trame verte et bleue du projet de la loi Grenelle 2.

France Nature Environnement, La Ligue ROC, la LPO et la Fondation Nicolas Hulot ont salué le vote par les députés d'un amendement précisant que les infrastructures linéaires de transport de l’Etat devront être compatibles avec la Trame Verte et Bleue (TVB).

La trame verte et bleue est un des outils-clés du Grenelle de l'environnement sur la biodiversité. Elle doit notamment permettre la préservation d’un maillage d’espaces et de milieux nécessaires au fonctionnement des habitats naturels et aux cycles de vie des espèces. L’une des clés de la réussite de la trame verte et bleue sera le poids juridique qui lui sera reconnu.

Cet amendement prévoit ainsi que les grandes infrastructures linéaires de l’Etat devront être compatibles avec le Schéma régional de cohérence écologique, document qui définit la trame verte et bleue au niveau régional. Concrètement, cela signifie que la construction d’une ligne à grande vitesse ou d’une autoroute devra respecter les continuités écologiques. Par l’adoption de cet amendement, les députés ont marqué leur souci de revenir à l'engagement du Grenelle et leur volonté de lutter contre la fragmentation du territoire.

Nos organisations saluent le travail des députés et de la Secrétaire d'État à l’Ecologie sur cette question. Elles espèrent que cette mobilisation se poursuivra tout au long de l’examen du texte et que cette disposition sera définitivement adoptée par le Parlement.

Mon avis

L'intention semble bonne mais attention !
Tout d'abord, encore faut-il que ceci soit bien inclus au texte qui sera finalement voté.
Ensuite et surtout, la notion de compatibilité est souvent difficile à apprécier et laisse une certaine latitude d'appréciation. Ce qu'il aurait fallu c'est une conformité. Là cela aurait été bien plus clair et net à apprécier en cas de contestation.
Noter aussi que deux autres amendements proposés par les associations écologistes n’ont pas été adoptés. Le premier visait à rendre les plans locaux d’urbanisme, et les schémas de cohérence territoriale eux aussi compatibles avec la trame verte et bleue. Le second proposait de créer un « espace de continuité écologique » dans le droit de l’urbanisme permettant aux communes de “classer” certains éléments de paysage pour les préserver.
Tout cela est bien dommage. Je vous laisse apprécier l'intérêt concret du Grenelle de l'environnement...