Depuis 2002, le Code de la santé publique interdisait l’ajout ou l’utilisation de substances radioactives pour la fabrication de biens de consommation et de matériaux de construction.
Toute acquisition et cession de sources radioactives étaient sévèrement encadrées.

Ce n’est désormais plus le cas.
Le 5 mai 2009, quatre ministères – celui de l’Ecologie, de la Santé, de l’Economie et du Logement – ont signé un arrêté interministériel qui permet de déroger à cette interdiction. Le texte est entré en vigueur malgré l’avis défavorable de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Cela signifie que demain, si EDF veut se débarrasser de ses gravats faiblement radioactifs générés par le démantèlement de la centrale de Brennilis, en Bretagne (la première centrale nucléaire française à être démantelée), elle aura la possibilité de les céder ou les vendre à une cimenterie. Celle-ci transformera les gravats en matériaux de construction, qui serviront ensuite à bâtir des bureaux, des logements, des écoles ou des hôpitaux...

Idem pour Areva. Si la multinationale ne sait que faire de fûts en métaux contaminés suite à un transport d’uranium, elle pourra les livrer à une fonderie qui le recyclera dans des produits de grande consommation : outils, véhicules, machines agricoles ou tuyaux (ce qu’avait déjà tenté de faire Areva en 2004 1). Seuls cinq catégories de produits restent exclues de toute dérogation : les aliments, les cosmétiques, les parures (bijoux), les jouets et les matériaux en contact avec les aliments et les eaux (les emballages par exemple).

On est ainsi passé d’un régime d’interdiction à un régime de dérogations.
Seules 5 catégories de produits ne peuvent bénéficier de dérogations et sont donc protégées de tout ajout de substances radioactives.

4 catégories sont protégées et exclues du régime dérogatoire en application des dispositions de l’article 5 de la directive du Conseil 96/29/Euratom du 13 mai 1996 :
- LES ALIMENTS
- LES PRODUITS COSMETIQUES
- LES PARURES
- LES JOUETS

Les autorités françaises ont ajouté une 5ème catégorie :
- LES MATERIAUX EN CONTACT AVEC LES ALIMENTS ET LES EAUX.

La CRIIRAD demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009

L’association a adressé à Jean-Louis Borloo, Roselyne Bachelot et Christine Lagarde une lettre ouverte le 6 novembre 2009 pour les alerter « sur le contenu et les conséquences d’un texte, pris en leur nom » et pour qu’ils l’annulent. Plus de 7 000 cartes pétitions ont également été envoyées par des citoyens. Après deux mois de silence gouvernemental, __

Corinne Castanier (directrice de l'Association) sera reçue ce 11 janvier au ministère de l’Ecologie__.
« Ils ne pourront pas dire qu’ils ne sont pas au courant ».

Pour plus d’information

Si vous n'avez pas lu mon billet de Novembre sur le sujet, il se trouve ici.
Lisez le dossier complet de la CRIIRAD .
Ou plus condensé, l'article sur Bastamag.

Pour agir

Pour participer à la campagne organisée par la CRIIRAD, il vous suffit d’écrire aux 3 ministres concernés (au moins à l’un d’entre eux).

Pour cela, vous pouvez, utiliser les MODELES DE LETTRES rédigés par la CRIIRAD pour chacun des ministres compétents pour abroger l’arrêté du 5 mai 2009 : ministre de la santé ; ministre de l’économie (en charge de la consommation) ; ministre de l’écologie (en charge de la construction).

Dans ce cas, il vous suffit d’imprimer le pdf ci-dessous et de le découper pour séparer les 3 courriers. N’oubliez pas d’ajouter vos coordonnées et de signer avant de les envoyer, sous enveloppe affranchie, aux adresses des différents ministères.
Pdf : modèles de lettres aux ministres

Vous pouvez aussi adresser aux ministres compétents un COURRIER PERSONNALISE : écrit avec vos propres mots, traduisant votre expérience, votre sensibilité, les enjeux qui vous tiennent le plus à cœur, il aura encore plus de poids. Dans ce cas, pour plus d’efficacité, nous vous recommandons de préciser que votre intervention s’inscrit dans le cadre de la « campagne CRIIRAD pour l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009 ».

Dans tous les cas, merci de tenir la CRIIRAD informée de vos démarches.
L'association pourra ainsi suivre l’évolution de la mobilisation et utiliser au mieux les soutiens pour nos interventions auprès des médias et des autorités.
Vous pouvez envoyer, par voie postale, le 4ème coupon des modèles de lettre ou écrire à : contact@criirad.org