Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d'État vient de donner raison au conseil général du Gers en validant le vœu par lequel celui-ci s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ.

"C'est une première en France, se réjouit le président du Conseil général, le socialiste Philippe Martin, j'espère qu'elle fera jurisprudence." Parmi les motifs de la décision du Conseil d'Etat à noter notamment que le voeu "porte sur un objet d'intérêt départemental." "Jusqu'alors, se réjouit Philippe Martin, les tribunaux nous avaient répondus que nous n'avions pas à nous occuper d'OGM."

Si cette décision ne donne aucun droit de police au département, elle constitue une première, une victoire symbolique, pour tous les opposés aux cultures OGM.

Jusqu'à présent, «les dizaines de collectivités territoriales qui avaient adopté des vœux pour refuser des cultures d'OGM en plein champ avaient été systématiquement déférées devant le tribunal administratif par le préfet qui obtenait gain de cause», rappelle Arnaud Gossement avocat spécialiste du dossier, porte-parole de France Nature Environnement. L'argument avancé était toujours le même : une collectivité territoriale n'a pas de pouvoir de police en matière agricole et ne peut donc autoriser ou interdire des cultures transgéniques. Ce pouvoir relève du ministère de l'Agriculture.