Les loisirs motorisés tentent à nouveau de s'attaquer aux espaces naturels
Par Gilles Héluin le samedi 2 janvier 2010, 08:35 - Environnement - Lien permanent
La loi "Lalonde" du 3 Janvier 1991 est claire : pas de pénétration des
véhicules motorisés dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à
la circulation publique.
Il fallait s’y attendre, les tentatives du lobby des "loisirs motorisés" pour
infléchir la loi ont été nombreuses.
Les pratiques hors la loi ont été tellement fréquentes qu’elles ont engendré
une jurisprudence abondante qui, avec la circulaire "Olin" de 2005, est venue
confirmer la loi "Lalonde".
La dernière attaque nous vient de M. Francis Saint Léger, député de Lozère
par le biais de la proposition de loi 1919.
Cette proposition de loi, profite d’un vide juridique en droit français :
la notion d’ouverture d’une voie à la circulation publique est laissée à
l’appréciation des juges de fond.
M. Saint Léger vole alors au secours de la loi et propose : "en territoire de montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptée à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation."En d’autres termes, équipez vous d’un 4X4 efficace et vous pourrez aller batifoler sur n’importe quelle piste de montagne, sauf si les gestionnaires du site ont pu prendre à temps toutes les précautions réglementaires.
En cette période où la protection et la restauration des espaces naturels a
atteint un degré d’urgence extrême, une telle loi constituerait une atteinte
grave à la protection des milieux et espèces montagnards, rendant la
surveillance encore plus difficile par les personnels des espaces naturels et
de la police de l’environnement.
Nous demandons à nos députés que le projet de loi N° 1919 de M. Francis
Saint-Léger soit strictement rejeté.
Pour signer cette pétition :
http://snupfen1.org/spip/spip.php?article177
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Commentaires
Bonjour, ou est le lien pour la pétition de soutien? En 2009, en utilisant mon véhicule homologué à quatre roues motrices sur des chemins ouverts à la circulation, j'ai eu l'occasion de "tronconner" ( le plus souvent possible à la main) quinze fois des arbres tombés en travers, de ramasser trois appareils electromenagers rouillés, de tancer 5 fois des irresponsables qui roulaient ( quad, moto et 4x4) en dehors de l'assiette dun chemin. Pour ne pas attiser les conflits, je me suis abstenu de le faire les trois fois ou ils s'agissaient de pietons et de cavaliers. Je pense apprecier et respecter la nature, j'y passe tous mes loisirs, et je n'ai pas l'impression de faire parti d'un quelquonque "Lobby". Par contre j'ai la conviction que le fait de "sanctuariser" la nature risque de faire que seuls les quelques irresponsables s'y sentiront encore plus seuls et la respecterons encore moins. N'êtes vous pas en train de vous tromper de combat?
PS: Je ne l'ai pas inscrit au bilan, mais en me promenant dans les chemins avec mon vehicule ( moyenne de 60 km par jour, c'est pas le Paris Dakar!), de jour comme de nuit, je dérange considérablement les braconniers...
Le lien est celui inclus dans mon billet
Le principe est un peu atypique et déroutant : on a l'impression de laisser un commentaire et je pense que c'est effectivement géré ainsi.
Benoitoy, je vois bien votre sincérité. Il apparait clairement que vous appréciez la nature et que vous lui témoignez un certain respect.
Effectivement vos déplacements peuvent vous donner l'occasion de récupérer des déchets, c'est appréciable.
J'approuve votre conduite (c'est le cas de le dire), si vous restez sur des chemins en "dur".
Je suis persuadé par contre que votre engin motorisé dérange les animaux par le bruit, de jour et surtout de nuit.
La pollution est sans doute aussi significative.
Je suis peut être à vos yeux extrémiste mais je désapprouve l'ensemble des loisirs et sports motorisés. Le pire étant le Dakar !
Le lien a changé...
http://www.snupfen1.org/article177....