Le Conseil constitutionnel a annulé, mardi 29 décembre, la taxe carbone.

Saisi par le Parti socialiste sur l’ensemble du budget, le Conseil constitutionnel, présidé par le chiraquien Jean-Louis Debré, a considéré que la contribution carbone était inefficace et inéquitable. Il a notamment fondé sa décision sur la Charte de l’environnement, qui a "valeur constitutionnelle". En revanche, le remplacement de la taxe professionnelle par une "contribution économique territoriale" a été validé.

Pour les juges constitutionnels, la taxe carbone, un impôt qui pesait essentiellement sur les ménages, comportait trop d’exemptions, notamment à l’égard des entreprises les plus polluantes. Le texte prévoyait d’épargner les transports aérien et routier de voyageurs, ainsi qu’un millier des sites industriels les plus émetteurs de CO2, comme "les centrales thermiques, les raffineries, cimenteries, cokeries, verreries". "93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone", précise la décision. Ces régimes d’exemption "sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".

L’exécutif a tenté de minimiser l’impact de cette décision. Le premier ministre a indiqué dans un communiqué qu’un nouveau dispositif serait présenté par le gouvernement dès le 20 janvier en conseil des ministres. François Fillon rappelle que la mise en place d’une "contribution carbone est une priorité" pour le gouvernement, afin de "réorienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie".

FNE prend acte de la décision du Conseil constitutionnel et demande la création d’une véritable contribution climat énergie, qui tienne compte du vœu du Grenelle de l’environnement et des conclusions de la conférence Rocard de juillet 2009 : objectif de baisse de la consommation de toutes les énergies, taux à 32 euros, redistribution intégrale, pas d’exonérations.

FNE s’inquiète de la réaction des français. La taxe carbone était une mesure mal expliquée et mal comprise par beaucoup de citoyens. La décision du Conseil constitutionnel risque de brouiller un peu plus le message : non seulement la mesure est impopulaire mais elle est de plus illégale. Pour Arnaud Gossement : « le Gouvernement doit revoir sa copie et refaire son exposé. Il est urgent de mieux expliquer l’urgence et les enjeux de la fiscalité carbone. Il est urgent d’insister, non sur le taux de la taxe mais sur son caractère redistributif et social. Il est urgent de gommer les exonérations pour les plus gros pollueurs pour ne pas alimenter le sentiment d’injustice ».

Sources :
Le Monde
Communiqué FNE.

Mon avis

J'approuve la décision du Conseil Constitutionnel.
Il n'était pas admissible que tant d'exonérations aient été mises en place.
En ce qui concerne le mécanisme de redistribution, non seulement je ne crois pas qu'il puisse fonctionner de manière efficace et équitable : certains seront avantagés, d'autres lésés. De plus, pourquoi redistribuer ? Je ne pense pas que l'incitation de gagner un peu d'argent en consommant moins d'énergie émettrice de CO2 soit motivante au regard de l'absence d'alternatives énergétiques accessibles. On se moque de nous.
Développons réellement les énergies renouvelables, mettons les réellement et pratiquement accessibles au public, et ensuite mettons en place des mesures d'incitation à les utiliser. Ne faisons pas l'inverse !