La Cour administrative d’appel de Nantes, réunie en formation renforcée, a rendu un arrêt confirmant sans grande surprise la responsabilité de l’Etat dans le développement des pollutions diffuses d’origine agricole qui ont généré l’intense pollution des eaux bretonnes. Le ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et ... de la mer avait dans la plus grande confusion – et trop tardivement – tenté de se désister de son appel quelques heures avant l’audience, le 3 novembre dernier, admettant ainsi enfin la responsabilité de l’Etat dans ce dossier.

C’est une question de délai qui coûte cher. Condamné en première instance en octobre 2007 par le tribunal administratif de Rennes pour la prolifération des algues vertes sur le littoral breton entre 2000 et 2002, l’Etat a fait appel du jugement. Puis il a fait marche arrière et décidé, début novembre, de retirer son appel. Trop tard. La justice s’était déjà mise en marche et la correction est sévère.

Le montant passe de 2.000 euros au total à 21.000. L’affaire portait sur la prolifération des algues vertes sur le littoral breton entre 2000 et 2002. De nombreuses autres procédures sont en cours.

Les marées vertes, le produit des pollutions diffuses d’origine agricole

Ainsi que l’a établi le conseil scientifique breton de l’environnement, reprenant notamment les travaux d’IFREMER, « les apports azotés des bassins versants bretons se faisant majoritairement sous forme de nitrate issu du lessivage des terres agricoles, on peut donc considérer que le nitrate d’origine agricole est l'élément nutritif qui contrôle l’intensité des marées vertes de Bretagne » qui résultent de 3 facteurs :
1) des flux d'azote importants ;
2) un estran étendu et plat ;
3) un confinement hydrodynamique des eaux côtières ».

Outre la responsabilité de l'État, celle de tous ceux qui ont proposé, enseigné, développé, encouragé, soutenu le développement démesuré, déséquilibré et absolument non durable du modèle agricole breton, apparaît également engagée: l'État, les responsables de la profession agricole, les élus locaux et nationaux, sans oublier banques, grands groupes coopératifs et industriels de l'agroalimentaire. Un système économique agricole qui a conduit à la perte de la relation ancestrale au sol et produit une concentration toujours plus grande des cheptels et des déjections associées, entraînant l’élimination drastique de nombre d'exploitations et d'exploitants, un système agricole qui ne profite pas aux éleveurs mais aux seuls groupes agro-industriels.

D’autres procédures ont été lancées. Rien qu’au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, des associations environnementales bretonnes ont déposé un millier de plaintes contre X visant la prolifération des algues vertes. Le tribunal de Guingamp, lui, n’en a récolté “que” 300.

Pour plus d’information

Le site internet de FNE : http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=173

Le site internet d’Eau & Rivières de Bretagne : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/


Photo ERB