Un débat sur les nanotechnologies ?

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP, une « autorité administrative indépendante (AAI) composée de parlementaires et d'élus locaux, de magistrats, de représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement, de représentants de consommateurs et d'usagers et de personnalités qualifiées ») a été saisie par huit ministères en printemps 2009 d'organiser ce débat qui se tient entre octobre 2009 et février 2010 dans 17 villes françaises.

Vous trouverez sur le site de la CNDP notamment la lettre de saisine, la décision de la CNDP sur le débat, les thèmes et lieux du débat et les comptes-rendus des premiers débats (synthèses des débats et comptes rendus mots par mots).

38 cahiers d'acteurs, dont celui de la Fondation Sciences Citoyennes, y sont publiés.

Résumé du cahier d'acteur de la Fondation Sciences Citoyennes
La domination de quelques très gros acteurs sur la recherche publique et le secteur privé industriel n'a jamais été aussi forte.
Leur souci du bien commun disparaît derrière une politique de puissance et de rivalité mimétique qui gaspille les ressources, entraîne de nombreux accidents et conflits et entrave le développement d'alternatives capables de répondre aux problèmes actuels.
Avec l'« ère nano », nous risquons de reproduire sans réfléchir l'impasse persistante du discours du « tout thérapie génique ».
Allons-nous refaire les mêmes erreurs avec d'autres technologies à venir, ou alors saisir l'occasion d'un questionnement qui mettrait fin à cette répétition aveugle ?
Les moyens financiers investis dans l'unique but d'accélérer le développement de ces technologies sont dépensés de façon unilatérale, ce qui exclut de facto tout débat public sur les approches alternatives des mêmes problèmes et toute réflexion globale.
Non seulement les citoyens n'ont pas la possibilité de décider en connaissance de cause, mais de plus, ils ignorent que des nanoproduits sont déjà présents dans leur vie quotidienne (dans l'alimentation, les textiles, les cosmétiques, les matériaux de construction…), commercialisés sans aucune analyse de leur toxicité pour l'environnement et la santé humaine.
Devrait-on laisser une application technologique, portée par des intérêts privés qui cherchent à la faire passer pour la seule source de progrès, s'imposer au point de changer fondamentalement la vie de la société ? N'est-ce pas à la société de faire des choix réfléchis sur son évolution dans des contextes environnementaux et sociaux en profond bouleversement, donc de décider si elle veut voir se développer telle technologie, et si oui, à quel point, dans quelle finalité et dans quel cadre éthiquement délimité ?

Cette question doit être le point de départ explicite de débats publics, de conventions de citoyens qui examinent la problématique des nanoproduits dans sa globalité, c'est-à-dire aussi leur utilité sociale, leurs conséquences sociétales, leurs rapport coût/efficacité et bénéfices/risques.
Aborder la question dans son ensemble permettrait de faire des comparaisons avec des technologies alternatives et des approches non technologiques, afin de voir si ce sont vraiment les nanos qui apportent les meilleures réponses, si ces technologies représentent un progrès réel, et non seulement une illusion de discours.

Ce document critique à la fois le débat tel qu'il est mis en place actuellement et les choix stratégiques qui conduisent aux nanotechnologies, avec l'absence d'une vraie politique de recherche d'évaluation des risques et d'étude des alternatives.

Dans ce texte intitulé « La démocratie face aux nanotechnologies et aux nanosciences », Fondation Sciences Citoyennes critique le débat tel qu'il est mis en place :
- La France a investi massivement dans les nanos depuis plusieurs années : ce débat aurait du se tenir il y a 10 ans.
- Le débat ne permet pas d'envisager les nanos dans leur globalité. Les questions de l'utilité sociale des nanos ou de leurs conséquences ne sont pas posées. Il n'est donc pas possible de faire des comparaisons avec des technologies alternatives ou avec des approches non technologiques. Comment savoir alors si les nanos sont vraiment un progrès réel et non une illusion de discours ?
- Le débat fait la part belle aux experts qui vivent de leurs recherches sur les nanos, sans donner réellement la parole aux approches alternatives. Le débat risque de se réduire à une communication d'acceptabilité de cette technologie. Il ne permettra pas d'évaluer objectivement l'avis de la population.

>> Le gouvernement ne sera pas lié par les avis qui sortiront de la CPDP. Il n'aura l'obligation ni de les suivre, ni d'y répondre.

Parmi les propositions mises en avant par La Fondation Sciences Citoyennes :
- un moratoire sur la recherche appliquée et la commercialisation des nanoproduits
- une loi constitutionnelle instituant les Conventions de citoyens, comme modalité de consultation du public, exempte de conflits d'intérêts
- le développement des recherches en sciences humaines et sociales et en écotoxicologie autour des nanos

Comme le conclut ce cahier : « Débattre des nanotechnologies dans les conditions telles que fixées par ce débat national nous semble plus relever d'une manipulation de la population, pour qu'elle adhère au développement irrémédiable de ce qu'on lui présente comme une source infinie de progrès, que d'une information objective ».

Pour plus d’information

Consulter le site officiel du débat public : http://www.debatpublic-nano.org/
Lire le texte entier sur le site web de Sciences Citoyennes : http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1778