La loi sur les OGM, adoptée en mai 2008 suite à des débats houleux au Parlement, a affirmé la liberté de produire et de consommer avec ou «sans OGM» Dans l’attente d’une définition européenne, elle prévoit que la qualification «sans OGM» soit définie par voie réglementaire, après avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB).

Cet avis a été rendu le 3 novembre.

Le HCB recommande un étiquetage «sans OGM» pour les produits végétaux contenant moins de 0,1% d’ADN transgénique, correspondant au seuil le plus bas techniquement réalisable pour le contrôle.
Pour les produits issus d’animaux (lait, viande, fromage) nourris avec des aliments contenant moins de 0,1% d’ADN transgénique, il préconise également une mention «nourri sans aliments OGM» ou «issu d’animaux nourris sans aliments OGM».
Il estime toutefois justifié d’étendre cet étiquetage aux produits issus d’animaux nourris avec des aliments non étiquetés OGM mais susceptibles d’en contenir entre 0,1 et 0,9%, afin de valoriser les efforts des éleveurs souhaitant utiliser des aliments non OGM mais dépendants des d’importations de pays tiers comme le Brésil.
Enfin pour les produits issus de l’apiculture, le HCB estime que la mention «sans OGM» devrait être fondée non pas sur un seuil mais sur une distance minimale entre le rucher et les cultures d’OGM.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), «cet avis va dans le bon sens mais il est loin de trancher le débat, notamment sur la coexistence des filières OGM et non OGM, un non-sens scientifique». Il lui attribue toutefois certains mérites, comme avoir rompu «avec la doxa des semenciers» qui prônaient un seuil de 0,9%, avoir reconnu l’existence «d’une zone grise entre 0,1 et 0,9%», et proposé un étiquetage des produits issus d'animaux nourris aux OGM, «chose qui n'a jamais été acceptée jusqu'à présent».

La Confédération Paysanne, farouchement opposée aux OGM, se montre également satisfaite de la recommandation du Haut conseil, qui «facilitera les démarches des agriculteurs, des filières et des consommateurs qui veulent produire et se nourrir avec le moins d’OGM possible», même s’il s’agit d’un «pas encore insuffisant».

Pour Greenpeace, cette définition du «sans OGM» est «la moins mauvaise possibilité» pour pérenniser et développer des filières sans OGM. L’ONG rappelle néanmoins son désaccord avec la loi OGM et le concept de coexistence, «impossible dans les faits». Pour les associations, seul un seuil de 0% serait en effet acceptable.

Les professionnels des semences et de la protection des plantes, ont en revanche regretté que les propositions du HCB «ne soient pas éclairées par l'analyse économique de leur faisabilité et des conséquences de leur application».

Les ministres de l’environnement, de l’économie, de l’agriculture, de la recherche et du commerce indiquent que le gouvernement préparera «sur la base de cet avis», un projet de décret définissant l’étiquetage des produits sans OGM et que les travaux relatifs aux modalités de coexistence des filières seront parallèlement engagés. Les textes d’application seront également soumis pour avis au HCB.

Source : JDLE

Mon avis

Soit, 0,1% c'est mieux que 0,9%.
Soit, c'est le seuil de détection et il faut bien pouvoir statuer le caractère des produits par des mesures.
De mon point de vue il s'agit là d'une proposition acceptable pour des produits issus de l'étranger mais qui ne devrait en aucun cas servir d'alibi à une autorisation de la culture de produits OGM en plein champs en France.
Seule une interdiction stricte des cultures en plein champs est acceptable.
Reste que la question de l'étiquetage des produits composites me parait rester primordiale.
Par ailleurs, n'oublions pas que suite à une action du CRIIGEN auprès du Conseil d'Etat, le gouvernement devra faire voter par le Parlement une nouvelle loi sur les OGM avant le 30 juin 2010. A ce sujet, pour plus d'info, voir ici.