La responsabilité de l'Etat confirmée sur les algues vertes
Par Gilles Héluin le mardi 3 novembre 2009, 19:55 - Environnement - Lien permanent
L'Etat a reconnu mardi sa responsabilité dans la prolifération des algues
vertes sur les côtes bretonnes entre 2000 et 2002.

Le gouvernement a en effet renoncé in extremis à faire appel de sa
condamnation en première instance, en octobre 2007, par le tribunal
administratif de Rennes pour le phénomène de la "laitue de mer" dont les
associations environnementales soulignent les risques pour la santé.
Mais la cour administrative d'appel de Nantes a jugé le retrait de l'appel
trop tardif. La juridiction, qui suit la plupart du temps les réquisitions du
rapporteur public, a mis son jugement en délibéré à une date
indéterminée.
Mon avis
L'Etat a pris les devants face à une condamnation annoncée et ses désisté 10
minutes avant l'audience ! De qui se moque-t-on ?
Chantal Jouanno a déclaré : "On ne respectait pas les normes
européennes"
et aussi "Loin de se concentrer sur le passé, l'Etat souhaite désormais aller
de l'avant"
Comme le dit Gilles Huet, délégué régional d'Eaux et Rivières de
Bretagne : "Nous sommes sur la voie d'une condamnation définitive de
l'Etat, qui, par ses carences depuis 25 ans, n'a pas fait son travail de
prévention de la pollution" et aussi "Mais l'essentiel n'est pas que l'Etat
soit condamné, mais bien qu'il change de politique. Il dispose pour cela de
moyens réglementaires pour que l'agriculture bretonne mette un terme à ses
pratiques"
Nous verrons...



