L'Assemblée Nationale a adopté le week-end dernier le projet de loi sur la taxe carbone.

Son montant a été maintenu à 17 euros pour 2010 et l’électricité n’a pas été incluse dans l’assiette de la taxe.
Un amendement visant à taxer la part d’électricité produite par des centrales aux énergies fossiles n’a pas non plus été adopté.

Le gouvernement est aussi revenu sur la compensation versée aux transporteurs routiers.
Il prévoyait initialement de créer une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par les bénéficiaires du service de transport, devant générer 200 millions d’euros, ainsi qu’une exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour un coût de 450 millions d’euros.
Au final, le gouvernement a proposé un amendement visant à supprimer de ce projet la TGAP ainsi que l’exonération, d’ici 4 ans, de la TIPP.

France Nature Environnement se félicite de ce pas en avant vers une moindre « exception routière » dans le dispositif de la taxe carbone. FNE indique qu'elle restera vigilante en vue du passage du projet de Loi de Finances au Sénat et qu'elle continue de se battre pour une absence totale d’exonération du secteur du transport routier de marchandises.

Les députés ont autorisé la mise en place d’un taux réduit de TVA (5,5%, contre 19,6% normalement) sur la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d’accessoires et composants cycles.

Mon avis

La taxe carbone, attendue par nombre d'écologistes, se met en place.
Je reste sceptique quant à son bénéfice réel pour l'environnement.
Quel sera le choix alternatif possible ? Les renouvelables étant si peu soutenues par les politiques...
Le cadeau à l'électrique thermique et nucléaire, tous deux fortement émetteurs de CO2, est inadmissible.
La moindre réduction accordée au transport routier va dans le bon sens. Il la faudrait nulle !
La vraiment bonne chose est la TV A réduite sur les cycles.
Attendons le prochain épisode : le passage de la loi au Sénat...