Lors des débats lundi 5 octobre, le Sénat a adopté les dispositions du projet de loi Grenelle II condamnant les éoliennes, les considérant comme des installations classées.

Pour France Nature Environnement

Suite aux débats sur l’article 34 du projet de loi Grenelle II au Sénat cet après midi, les espoirs de sauver l’éolien s’amenuisent. En effet, si un certain nombre d’amendements visant à réfréner le développement de l’éolien n’ont pas été adoptés, le texte n’a été que peu modifié. Or les dispositions du texte initial ne sont pas loin de sonner le glas du développement de l’éolien.

Les éoliennes, désormais installations classées
Les éoliennes seront désormais soumises à la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement, procédure très lourde et complexe, qui handicapera leur développement. L’amendement visant à la suppression de ces dispositions n’a pas été adopté. Des formalités injustifiées De même, FNE regrette le rejet de l’amendement demandant la suppression des formalités pour toute éolienne quelque soit sa puissance ou sa hauteur. Cette procédure est d’autant plus injustifiée que les petites éoliennes de moins de 12 mètres sont dispensées de toute formalité par l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme. Selon Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE, « Il convient de tirer une première conséquence de ce changement de régime : soumettre les lignes à Très Haute Tension au même régime juridique ! ». Développer l’éolien de manière réglementée FNE tient à rappeler l’importance du développement de l’éolien, parallèlement à celui des autres énergies renouvelables. Elle est consciente de la nécessité de le faire de manière réglementée afin de ne pas affecter outre mesure les paysages et la biodiversité. Afin de prévenir les impacts négatifs des énergies renouvelables (ENR), il est nécessaire de les développer de façon complémentaire en tenant compte des spécificités des territoires.

La France à contre-courant de ses engagements internationaux
Bénéficiant d’une technologie aboutie, l’éolien est l’une des énergies renouvelables les plus prometteuses. Sans la développer, la France ne sera jamais en mesure de se conformer à ses engagements internationaux. De plus, en complexifiant de la sorte le régime des éoliennes, la France prend le risque de se voir condamnée par la justice communautaire au titre de la violation de la directive ENR 2009/28. Nous espérons que les députés se montreront plus conscients de ces enjeux lors du passage du projet de loi devant l’Assemblée Nationale.

Mon avis

Le Sénat cède-t-il aux lobby anti-éolien et pro- nucléaire ?
Des dispositions qui, si elles étaient adoptées constitueraient un grave handicap pour l'énergie éolienne.