Hier a débuté le procès de l'Erika en appel à Paris.

Souvenez-vous, en décembre 1999, le pétrolier maltais Erika, chargé de 31 000 tonnes de fuel sombrait en effet au large des côtes françaises.
Le point de départ d’une pollution catastrophique qui souillera les côtes françaises sur 400 km, du Finistère à la Charente-Maritime, et tuera entre 150 000 et 300 000 oiseaux.

Janvier 2008 : Total, comme les autres prévenus (armateur, gestionnaire, société de classification), est condamné par le tribunal de grande instance de Paris. La société pétrolière est condamnée à 375 000 euros d'amende, sanction maximale pour "pollution maritime". Le tribunal ordonne également le paiement de 192 millions d'euros de réparations. L'État s'octroie 153 millions d'euros.

La société pétrolière a fait appel.
65 des 114 parties civiles font de même : ce sont des collectivités locales, des associations, des organismes professionnels. Les autres acceptent la transaction proposée par Total qui avait proposé de verser immédiatement les 192 millions d'euros d'indemnités pour une centaine de parties civiles – régions, départements, communes, Etat français, associations – à condition qu'elles renoncent à leur présence en appel.

Le procès va durent un mois et demi mais le délibéré n'est pas attendu avant mars 2010.

L 'enjeu est double pour les parties civiles : obtenir des indemnisations majorées par rapport à la première instance et surtout faire reconnaître de manière définitive la notion de préjudice écologique. Le principe de ce préjudice avait certes été retenu, pour la première fois, par le tribunal correctionnel en 2008. Mais au profit des départements seulement. Pas pour les communes ni pour les régions. C'est une extension à toutes les parties civiles que visent aujourd'hui les plaignants.

Total, de son côté, soutient que l'Erika avait un "vice caché" et dit avoir été trompé sur l'état de navire lors de son examen par ses services, que la société a présenté comme plus rigoureux que les normes internationales. La société rejette la responsabilité de la catastrophe sur l'organisme de contrôle maritime italien Rina, condamné en première instance à 175 000 euros d'amende pour avoir donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

France Nature Environnement déclare :

Face à l’attitude de la société TOTAL, FNE sera présente devant la Cour d’appel de Paris. Ce procès doit être l’occasion de faire payer les vrais responsables : le contribuable-pollué ne doit pas continuer à payer pour une bonne part à la place des pollueurs !

Ce procès est l’occasion, pour lui, de combler les lacunes législatives en ce domaine, conformément aux engagements du Grenelle de la mer, pris à l’initiative de France Nature Environnement et de ses associations membres Surfrider Foundation et la LPO. Ces engagements réclament en effet une évolution du droit national et international en faveur de « la juste réparation des dommages causés à l’environnement marin » pour «tendre vers la disparition ou la réduction drastique de la pollution liée aux activités maritimes».

Mon avis

Espérons une issue favorable pour les parties civiles et surtout une confirmation définitive la notion de préjudice écologique.