La loi Grenelle II doit être débattue en première lecture au Sénat ce mardi 15 septembre.
Surprise : les Pnpp (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) prises en compte dans la loi Grenelle I, ne figurent plus dans le texte loi Grenelle II .

Alors que le ministère de l’Agriculture a sorti, le 23 juin, un décret formulé de telle sorte que les Pnpp sont encore interdites à ce jour et pour longtemps, la loi Grenelle II fait l’impasse sur ces alternatives aux pesticides pourtant validées à deux reprises par les élu(e)s des deux assemblées.

Les familles politiques de tous bords se découvrent une fibre écologique qui grandi à l’approche des élections Régionales.
Aspro-Pnpp propose à chacun(e) d’interpeller au moins les sénateurs (trices) de son département avant mardi pour qu’il soutienne l’amendement Blandin.

Cette cyber @ction est signable en ligne :
http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre_dep.php?id=433

En voici le texte :

Madame, Monsieur,

Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) à la loi sur l’eau en décembre 2006 pour corriger la L.O.A (Loi d’Orientation Agricole) de janvier 2006, cette dernière posant un interdit sur les produits non homologués de type « purin d’ortie ». Trois ans plus tard, contrairement à de nombreux Etats européens, les PNPP restent interdites en France. Un décret demande, comme pour les pesticides de synthèse, l’inscription des matières actives utilisées sur une liste européenne selon une procédure inadaptée, très coûteuse et complexe. Financé par le ministère de l’agriculture, l’ITAB (institut technique de l’agro biologie) avec l’aide de l’Afssa, a fait une tentative pour le dossier de la prêle. Echec complet après trois mois de travail… pour plus de 50 000 euros…

Ceci est en totale contradiction avec l’amendement voté en 2006 qui indiquait « Ces dispositions (concernant la mise sur le marché, l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes … ». La contradiction est encore plus grande avec la loi Grenelle I qui dit : Amendement n°294 rectifié /bis/,
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :
"et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes"
L’objectif de réduire de 50% la quantité de pesticides employés à l’horizon 2018 prendra tout son sens si les producteurs, les jardiniers et les collectivités locales ont accès à ces alternatives que représentent les PNPP.

Je vous demande donc de faire en sorte que la reconnaissance des PNPP soit intégrée à la loi Grenelle II pour en favoriser le développement en tant qu’alternatives aux pesticides et de soutenir l’amendement de MC Blandin : Après l’article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre de l’agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code de la santé publique. « Les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CE »
Je vous prie de me tenir au courant de la suite que vous donnerez à mon courrier que nous puissions connaître la position de nos élus sur ce point.

je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations citoyennes.


Mon avis

A signer d'urgence !