La réserve naturelle de Coussouls de Crau (7.400 hectares), à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) a fait l'objet d'une pollution importante due à la fuite d'un oléoduc.
Près de 4.000 m3 de pétrole brut s'y sont déversés le vendredi 7 août dans la matinée, sur près de cinq hectares, affirment des associations citoyennes de protection de l'environnement locales.


Cette réserve naturelle nationale, également classée Natura 2000 est ainsi irrémédiablement touchée et il est probable que certaines espèces végétales et animales soient définitivement détruites.

Les réactions des associations et organismes
Cette nouvelle pollution aux hydrocarbures a provoqué la colère de plusieurs associations environnementales, regrettant également un manque de contrôle. Quand un pipeline traverse un milieu si rare et précieux on pourrait s'attendre à ce que des dispositifs d'alarme fonctionnent pour tout incident. D'autant que la Société du Pipeline Sud-Européen transporte de l'ordre de 23 millions de tonnes par an et dispose donc de moyens considérables qui n'auraient pas été gravement amputés par une surveillance adaptée plus sérieuse, a souligné le 10 août la Ligue ROC dans un communiqué. Greenpeace a également dénoncé samedi un laxisme des autorités françaises et rappelé l'urgence et la nécessité de la mise en place de systèmes de sécurité renforcés, notamment sur des zones situées près du littoral.

De son côté, la fédération d'associations environnementales France Nature Environnement (FNE) qui parle d'agression écologique, a souligné le 10 août dans un communiqué la disparition d'espèces, destruction et dégradation de Coussouls en tant que milieu et paysage, et des perturbations de l'ensemble en l'état inconnues. FNE a appelé à une remise à niveau de la sécurisation des oléoducs vieillissants. Il est urgent que les pipelines qui passent sur des territoires remarquables et protégés comme les réserves naturelles soient systématiquement déplacés et empruntent des axes linéaires banalisés pour éviter des pollutions en milieu naturel, a pour sa part indiqué Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO).

Christian Schwoehrer, président de Réserves naturelles de France, s'est également dit inquiet de l'impact de cette pollution sur la nappe phréatique, proche de la surface en Crau. La réserve naturelle nationale de Crau est le seul exemple de steppe en France et même en Europe de l'ouest (plus de 5.800 ha sur les 7.400 de la réserve) et figure parmi les sites européens à préserver en priorité, a-t-il souligné. Plusieurs espèces protégées ont déjà été touchées par l'incident, notamment le ganga cata (oiseau), le lézard ocellé, le criquet de Crau et le lichen crustacé, a affirmé samedi la préfecture des Bouches-du-Rhône, selon qui une évaluation précise des incidences environnementales de cette rupture de canalisation devra être réalisée.

Les travaux en cours posent questions
Les responsables de la réserve naturelle ont exprimé leur inquiétude après la décision de retirer la couche supérieure de la surface polluée suite à une fuite dans un oléoduc, craignant les nuisances liées à l'évacuation des déchets.
"La circulation dans la réserve se fait uniquement par les pistes, et normalement sur ces pistes, ce n'est pas des centaines de camions qui circulent", a déclaré Laurent Tatin, un responsable de la réserve de 7.400 hectares créée en 2001.

"Si on commence à dégrader l'habitat, vieux de 6.000 ans, parce qu'on roul e dessus avec des camions, des voitures et des pelleteuses, il sera dégradé pour toujours", a-t-il estimé.

Les juristes s'interrogent
Ce dossier est le premier à devoir être analysé au regard de la loi sur la responsabilité environnementale.
Sur le papier, tout semble simple : la loi a été votée le 1 août 2008, l'accident a eu lieu après, et la zone concernée est une réserve naturelle. Transposition d'une directive européenne datant de 2004, la loi vise à protéger les atteintes aux espaces protégés, à l'eau et aux sols. Les décrets d'application ont même été promulgués le 23 avril dernier ! En cas de dommage grave à l'environnement, ils permettent en théorie d'éviter d'avoir à démontrer que l'exploitant a commis une faute et d'appliquer immédiatement le principe pollueur-payeur en obligeant l'exploitant à réparer.
Selon Arnaud Gossement cette loi ne va changer que peu de choses. Pour les associations, elle ne donne aucun nouveau droit réel. Pour l'Etat et les collectivités locales : peut être si l'on considère le préjudice environnemental. Toutefois, le décret d'application de cette loi est une telle usine à gaz que démontrer l'existence d'un tel préjudice va s'avérer particulièrement difficile...

Une autre question de droit est celle relative à la détermination des responsables. Certes, l'exploitant de l'oléoduc le sera sans doute mais qu'en est il de l'Etat ? Rappelons que cet oléoduc avait été contrôlé pour la dernière fois il y a ....neuf ans.

Mon avis

Une catastrophe, encore une.
Selon les juristes, elle pourrait bien faire progresser le droit de l'environnement. Mais à quel prix ?

Pour plus d’information

Voir le billet d'Arnaud Gossement