Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit « Grenelle 1 » a été adopté par l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin en seconde lecture.

Si le gouvernement s'est félicité de ce vote quasi unanime (quatre cent soixante-six voix contre cinq et vingt et une abstention), les réserves sont de mise...

Yves Cochet (Verts) a déploré, au moment du vote, l'adoption d'amendements qui "ont consisté à raboter et à réduire l'ambition initiale du texte". "Les niveaux de performance exigés pour la rénovation thermique et la construction des logements ont été nettement abaissés. La taxe poids-lourds est affaiblie, les centrales à charbon sont relancées, les pesticides bénéficient de dérogations pour échapper aux objectifs de réduction, les projets d'autoroute sont confirmés", a-t-il dénoncé.

La fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Ligue Roc tiennent à saluer ce vote quasi-unanime des députés, mais elles s’interrogent sur la lenteur du processus.

Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté par le gouvernement il y a plus d’un an et devra encore passer en seconde lecture au Sénat. Il s’agit, de plus, seulement d’une première étape. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat. Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver.

Il faut ainsi à faire adopter le Grenelle 1 au plus vite par le Sénat, à modifier le projet de loi Grenelle 2 à la hausse.

Les association appellent les sénateurs à amender le projet de loi sur les aspects suivants : - porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements.
- remplacer l'appellation « biocarburants » par « agrocarburants » concernant les productions agricoles à vocation énergétique car elle peut induire le consommateur en erreur.
- supprimer la procédure de révision simplifiée des plans d’occupation des sols en matière d’urbanisme.

Pour le cniid, la loi Grenelle 1 pousse à une fiscalité incitative à l'incinération des déchets.

Mon avis

Soutenons les associations pour obtenir un texte de loi réellement utile en faveur de l'environnement.
Je trouve qu'elle ne poussent pas assez sur les points relevés par Yves Cochet : les pesticides, les poids lourds, les centrales à charbon...
Le temps passe, certaines mauvaises décisions sont prises (EPR, automobile...), l'environnement continue à se dégrader...