France Nature Environnement (FNE) adresse un appel solennel aux parlementaires

Le Gouvernement vient de valider la réforme du « troisième régime ». FNE désapprouve vivement cette réforme qui allège les obligations pesant sur certaines installations industrielles. La fédération étudie les possibilités de recours juridique et lance un appel solennel aux parlementaires pour que ceux-ci rejettent unanimement ce symbole de la relance grise !

Une ordonnance relative à l’enregistrement de certaines Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette ordonnance a été publiée le 11 juin au Journal Officiel. Elle assouplit les conditions d’autorisation des activités industrielles, réduit la concertation et baisse le niveau des garanties environnementales. Au nom de la relance économique, c’est un retour en arrière pour le droit de l’environnement.

Appel aux parlementaires contre la politique du chèque en blanc. Le Parlement a été appelé, lors du vote de la loi du 17 février 2009 à voter en urgence une simple habilitation du Gouvernement à créer une nouvelle procédure d’autorisation allégée des installations industrielles à risque.

Fort de ce chèque en blanc, le Gouvernement a publié une ordonnance créant un 3ème régime d’autorisation des installations industrielles. Le Parlement devra ratifier cette ordonnance avant le mois d’octobre 2009. FNE leur adresse un appel solennel pour refuser cette ratification. C’est notre dernier espoir de voir cette réforme inutile et dangereuse disparaître.

FNE boycotte un symbole de relance grise. Pour FNE, cette réforme véhicule un message dangereux puisqu’elle oppose économie et écologie. C’est pourquoi nous la dénonçons.

FNE ne quittera pas la Table ronde sur les risques industriels car certains partisans de la relance grise n’attendent que ça. Mais nous ne participerons plus à aucune réunion qui concernera le « 3e régime ».

Des propositions constructives. France Nature Environnement a formulé de très nombreuses propositions pour prévenir les risques industriels. Nous demandons notamment :

• Le renforcement des moyens humains et financiers de l’inspection : le nombre de «gendarmes de l’industrie » doit être doublé.
• Que la prévention des risques industriels fasse l’objet d’une gouvernance environnementale, sur le modèle Grenelle, où tous les participants ont une représentation et une voix égales.
• Le renforcement des sanctions envers les entreprises polluantes.
• L’extension des garanties financières pour assurer la remise en état des sites lors de leur fermeture.
• L’amélioration des débats et de l’information des citoyens, avec par exemple la mise en ligne des documents relatifs aux installations. • L’indépendance des acteurs face à la prévention du risque industriel. Il faut casser le lien financier entre l’industriel qui a l’obligation de faire une étude d’impact et le bureau d’études directement payé par l’industriel.
• La simplification des réglementations obsolètes

FNE sera particulièrement attentive aux résultats de la Table ronde sur les risques industriels qui seront annoncés à la fin de la première phase, le 3 juillet.

Mon avis

La législation sur les installations classées, les activités polluantes n'est pas simple ni parfaite. Évidemment elle apporte des contraintes aux entreprises. Elle est cependant indispensable pour la protection de l'environnement, du cadre de vie, des hommes quoi...
Son utilité, son efficacité sont à maintenir et à développer, non le contraire.

C'est bien dans les faits concrets, et non pas dans des belles paroles où Grenelle de l'environnement que l'on se rend compte des intentions réelles de nos dirigeants.
Encore un exemple malheureux qu'il faut combattre.