Loi européenne sur le bois : le parlement européen vote oui, et le gouvernement français s’oppose à un projet ambitieux
Par Gilles Héluin le dimanche 26 avril 2009, 16:39 - Environnement - Lien permanent
Un communiqué de France Nature Environnement.
Les députés européens ont voté le 22 avril après midi un renforcement
considérable de la proposition initiale de règlement visant à enrayer les
importations de bois illégal en Europe. Les associations de protection de
l’environnement les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE),
Greenpeace, Sherpa et WWF saluent ce vote mais regrettent l’opposition
surprenante de la France : dans une note que les associations ont pu se
procurer, la France demandait aux députés européens français de voter contre le
principe d’une traçabilité des produits bois, des forêts de productions aux
consommateurs finaux.

L’Union européenne est l’un des principaux importateurs mondial de bois dont
une partie importante provient de l’exploitation illégale des forêts. Jusqu’à
ce jour, il n’existe aucun cadre juridique au niveau européen permettant
d’enrayer ce commerce. Lancé en 2003, le plan d’action européen pour lutter
contre les importations de bois illégal et améliorer la gouvernance dans les
pays producteurs (FLEGT) entre - enfin ! - dans sa phase finale :
l’adoption d’un règlement, c'est-à-dire d’une loi européenne, contre le
commerce de bois illégal.
Les associations de protection de l’environnement considèrent que ce vote
des députés européens pour une loi sanctionnant le commerce de bois illégal est
une victoire d’étape cruciale. « Les députés ont suivi l’opinion
majoritaire des citoyens européens dont 92% souhaitent une loi garantissant que
seul du bois d’origine légale soit commercialisé dans l’Union européenne et que
des sanctions plus fortes soient prisent pour les entreprises commercialisant
du bois illégal », déclarent les cinq ONG.
Il ne reste donc plus aujourd’hui qu’une seule étape : l’adoption de ce
règlement au Conseil de l’Agriculture. Malheureusement, les Etats membres
tergiversent. Premier importateur de bois exotique en Europe, la France ne
souhaite pas un règlement trop contraignant qu’elle juge, sans avoir mener les
expertises nécessaires, pénalisant pour les entreprises, malgré les enjeux
climatiques, environnementaux et sociaux de la déforestation. Hors, il faut
rappeler que c’est la concurrence déloyale du bois d’origine illégale qui
pénalise toute la filière bois et récompense les mauvaises pratiques au
détriment du bois d’origine légale et durable. Ce vote satisfait aussi les
entreprises ayant déjà développé des systèmes vertueux répondant aux
obligations que présente ce texte.
« Alors que depuis plusieurs mois, nous demandons en vain la position
officielle de la France, nous avons été très surpris d’apprendre que les
services du Premier Ministre avaient ainsi envoyé une note aux députés
européens leur demandant de ne pas voter « un dispositif trop lourd »,
« totalement prohibitif » et au contraire de reconnaitre les chartes
et autres opérations de verdissement de façade des opérateurs », s’insurgent
les associations.
Ce manque de volonté de la France est contraire à sa volonté affichée – du
Président et du gouvernement – de lutter contre la déforestation, les
changements climatiques et la perte de biodiversité. Le Président de la
République s’était prononcé lors de son discours de clôture du Grenelle de
l’Environnement pour que la France soit dorénavant « à la tête de la
politique environnementale européenne, avec la Commission et le Parlement
européens…». De son coté, Mr. Barnier s’est récemment présenté dans la presse
comme le candidat de l’éco croissance et d’un grenelle à 27 tandis que Mr.
Borloo s’engageait pour la protection des forêts tropicales et avait soutenu
sur ce dossier le principe d’une traçabilité totale pour les produits bois, du
premier importateur jusqu’au consommateur.
Nous demandons au gouvernement d’adopter dans les jours qui viennent
une position officielle à la hauteur de ses ambitions publiques et sans double
discours, qui confirme le vote du parlement, seule à même de mettre réellement
un terme au scandale du bois illégal en Europe.



