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Si vous ne supportez plus d’entendre parler du Grenelle de l’Environnement et de continuer à voir les choses se dégrader. Si vous êtes déçus, irrités, exaspérés par tous ces discours et que vous attendez du concret et pas des paroles, peut être ne lirez-vous pas ce billet…

S’il vous reste quelque espoir qu’il en sorte quelque chose, peut être serez-vous intéressé par ce résumé de ce qu’est le projet de loi « Grenelle 2 »

Sensé décliner les engagements du Grenelle en mesures concrètes, ce projet de loi a été présenté le mercredi 07 janvier 2009 en conseil des ministres.

Selon Jean-Louis Borloo le projet de loi « Grenelle 2 », ou projet de loi d’engagement national pour l’environnement, constitue

« la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement ».

Pour Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement, le projet de loi « Grenelle 2 » est une

« boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l'environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c'est une boite à outils incomplète pour une relance vraiment verte. A titre d'exemple, il faut revoir notamment les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le « greenwashing ».

Après l’intervention d’un premier projet de loi de programme adopté en conseil des ministres le 11 juin 2008 et voté en première lecture à l’Assemblée nationale, puis de la loi de finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 », projet de loi d’engagement national pour l’environnement « constitue le troisième pilier de la mise en œuvre législative du Grenelle de l’environnement », estime le ministre de l’écologie. Le projet de loi « Grenelle 2 » « offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, à commencer par les collectivités locales. »

Voici, la présentation des principaux points du projet de loi « Grenelle 2 », comme le ministre de l’écologie les a présentés au Conseil des ministres, avec ensuite l’avis de FNE.

Habitat et urbanisme

Pour Jean-Louis Borloo, le projet de loi « Grenelle 2 » renforce l’exigence de diagnostic de performance énergétique et entame une modification importante du code de l’urbanisme pour l’adapter aux enjeux du développement urbain durable. Pour Christian Garnier, vice président de FNE, « ce texte contribuera aux économies d'énergie des bâtiments, même si l'on pouvait aller plus loin et plus vite, notamment dans le tertiaire. Côté urbanisme, il comporte des avancées tout à fait intéressantes en fixant des objectifs environnementaux et énergétiques à la planification territoriale. Autres points positifs : la création des plans climats territoriaux, des schémas de cohérence écologique, l'économie de la consommation d'espace. Au passif : l'absence d'encadrement sérieux pour de très nombreuses communes soumises à de fortes pression d'urbanisation (résidentielle, commerciale ou tertiaire). La lutte pour un aménagement du territoire vert continue ! »

Transports

Le projet de loi « Grenelle 2 » adapte la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d’en réduire les nuisances.

Pour Michel Dubromel, pilote du réseau Transports de FNE : « Ce projet de loi permet de transposer la directive « Eurovignette » et la mise en place d'une redevance Poids Lourds. Mais au-delà de ces dispositions du Grenelle 2 doivent, il reste à mieux financer les modes alternatifs de déplacements par l'instauration d'un surpéage en zones sensibles (zones de montagne ou zones urbaines) et par l'instauration de droits régulateurs dans les zones à forte pollution ».

Energie

Le projet de loi « Grenelle 2 » renforce la planification des énergies renouvelables dans le respect des enjeux de qualité de l’air et de prise en compte du changement climatique. Le projet de loi « Grenelle 2 » étend le dispositif des certificats d’économie d’énergie et il encadre le développement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2.

Pour Christian Garnier, « tout en regrettant que les entreprises de moins de 500 salariés ne soient pas assujetties à un bilan carbone, on doit aussi se féliciter de ce que les agglomérations de plus de 50 000 habitants soient tenues d'adopter un plan territorial pour le climat pour le 31 décembre 2012, comme FNE l'avait demandé lors du Grenelle ».

Biodiversité

Le projet de loi « Grenelle 2 » instaure pour la première fois la notion de continuité écologique des territoires par la création de la « trame verte » et de la « trame bleue ». Il instaure une certification de la qualité environnementale des exploitations agricoles et des produits de la pêche. Il renforce la protection des zones humides et de la qualité des eaux. Enfin il reconnaît au travers d’une stratégie nationale de la mer l’importance de la biodiversité marine dont la France est dépositaire.

Pour Christophe Aubel, pilote du Pôle nature de FNE, « la trame verte et bleue est le sujet phare du Grenelle en matière de biodiversité, nous saluons donc le fait que la loi 2 introduise la TVB dans le droit de l'urbanisme, c'est le seul moyen d'être réellement efficace et c'est donc un acquis important. Mais la TVB ne sera pas faite par la seule loi 2, or nous restons inquiets de la façon dont elle sera concrètement élaborée et gérée: un gros effort d'inventaire de terrain est nécessaire, la question de la gestion et de son financement reste posée, surtout nous serons très vigilants sur la façon dont la TVB devra être prise en compte par les infrastructures". La loi Grenelle 2 s'inscrit dans la dynamique positive instauré par le Grenelle en matière de Biodiversité, mais cette dynamique doit aussi exister hors l'élaboration des lois".

Santé, environnement et gestion des déchets

Le projet de loi « Grenelle 2 » renforce les dispositifs de protection des habitants face aux diverses nuisances sonores, radioélectriques et lumineuses. Il améliore le cadre juridique applicable aux circuits de valorisation et d’élimination des déchets.

Pour José Cambou, pilote du réseau Santé Environnement de FNE : « En ce qui concerne la téléphonie mobile et les équipements radioélectriques (doudous communicants par exemple), nous trouvons ce texte positif car son objectif est clairement la protection de personnes très vulnérables que sont les enfants jeunes. Nous saluons une avancée : que le contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d'électricité devienne obligatoire avec les résultats rendus publics, mais nous aurions voulu plus dans la mesure où les effets sanitaires des lignes à très haute tension restent objets de controverses.

Gouvernance et information

Le projet de loi « Grenelle 2 » introduit l’obligation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités publiques ou privées, il complète les dispositifs de responsabilité environnementale des entreprises et prévoit, à terme, l’information des consommateurs sur le bilan d’émissions de GES des produits mis sur le marché. Il confirme le choix des partenaires du Grenelle de l’environnement de privilégier une concertation élargie avant les décisions publiques dès qu’un impact significatif sur l’environnement est en jeu. Il simplifie et unifie les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique.

Raymond Léost, vice président de FNE précise que « nos associations regrettent que tout le discours publicitaire ou de développement durable irresponsable ou trompeur ne soit pas sanctionné. Autrement, l'extension bienvenue du rapport sociétal et environnemental à tous les établissements financiers et aux collectivités territoriales reste un vœu pieux ».

Marc Sénant, chargé de mission Risques industriels à FNE précise que « le Grenelle n'a pas permis de beaucoup avancer sur la prévention des risques industriels et le Projet de loi Grenelle 2 s'en ressent. Les dispositions sur la responsabilité des sociétés mères ou l'obligation d'information des acheteurs de terrain n'apportent rien de révolutionnaire. Sans compter qu'au même moment, l'Assemblée nationale va débattre d'un projet de simplification de la procédure d'autorisation des installations classées qui ne simplifie pas la vie des associations ! »

Source : www.actualites-news-environnement.com

Au dela de l’avis de FNE

L’Alliance pour la planète salue de nombreuses dispositions de la loi Grenelle 2 mais pointe aussi les multiples contradictions avec les objectifs du Grenelle, considère que le gouvernement a déjà reculé sur plusieurs points et aussi qu’il il manque toujours des mesures structurantes. Pour l’Alliance, le Grenelle 2 n’est toujours pas la grande rupture annoncée.

Pour plus d’information

Lire le communiqué de FNE.
Voir le communiqué de l’Alliance pour la planète.
Plus de détail sur le contenu du projet de loi sur Cdurable.info

Et la suite ?

Le texte dit "Grenelle 1" donne les objectifs à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie. Il a été voté le 21 octobre 2008 en première lecture à l'Assemblée Nationale mais n’a pas encore été voté par le Sénat qui l’examinera à partir du 27 janvier 2009.

Jean-Louis Borloo, a dit espérer que le « Grenelle 2 » sera discuté en mars au Parlement afin de "tout boucler avant l'été".

Mon avis

Peut-on espérer voir rapidement une traduction concrète dans les faits nationaux, régionaux, locaux ?
A la hauteur de ce qui est nécessaire pour infléchir la tendance actuellement dramatique d’évolution des problèmes majeurs en matière d’environnement ?
Quand je vois certains projets, certaines décisions, je peux en douter…
Bien sur, certaines dispositions iront dans le bon sens…