France Nature Environnement apprend avec le plus grand étonnement l'organisation au sein du Ministère de l'Agriculture de réunions relatives à un projet d'arrêté ministériel sur la coexistence entre cultures OGM et non OGM.

FNE déplore un tel comportement de la Direction générale de l'Alimentation du Ministère de l'Agriculture et demande à ce que le Haut Conseil des Biotechnologies soit saisi de ce dossier, conformément à la loi sur les OGM du 25 juin 2008 (article 6).

Selon le projet d’arrêté, voir dans la rubrique « A consulter et télécharger », la distance d’isolement prévue serait de 50 mètres. En plus il est prévu un dispositif de réduction de la distance par dérogation !

Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM pour FNE :

Ces négociations dans le dos des associations traduisent le mépris de certaines administrations et lobbys pour la logique du dialogue propre au Grenelle. On comprend bien que le Grenelle les dérange puisqu'en a résulté d'une part, une loi qui affiche clairement la volonté de préserver l'intégrité des territoires des contaminations transgéniques, d'autre part, une clause de sauvegarde activée au motif, notamment, que les distances de contamination sont de l'ordre de plusieurs kilomètres et non de quelques mètres. A défaut de tenir compte de faits scientifiques avérés lors de travaux contradictoires et pluralistes, qu'au moins les dispositions légales soient respectées !

Arnaud Gossement, porte parole, ajoute :

FNE, qui siègera au Haut Conseil des bioetchnologies, refuse la politique du fait accompli et refusera de travailler à partir d'un texte rédigé sans que tous les acteurs du Grenelle n'aient été consultés.

Selon Romandie News, le ministère de l'Agriculture a assuré mercredi qu'"aucune décision" n'était encore prise sur les règles de coexistence entre cultures avec et sans OGM, tout en confirmant qu'une première réunion se tiendrait jeudi sur ce dossier.

Cette distance de 50 mètres est "raisonnable", a déclaré à l'AFP, Philippe Gratien, directeur général du GNIS, groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).

M. Gratien participera à la réunion de jeudi pour défendre la position des pro-OGM. Ces derniers appellent à la mise en culture de maïs génétiquement modifié, ce qui est aujourd'hui interdit, la France ayant fait jouer la clause de sauvegarde.

"Toutes les expériences ont montré qu'au-delà de 25 m, la contamination n'excède pas 0,9% (le seuil en vigueur en Europe). Imposer 50 m est une précaution supplémentaire", a ajouté M. Gratien.

Pour l'agriculture biologique, en revanche, le "zéro absolu n'existe pas", a-t-il poursuivi.

"A ce stade (...) aucune décision n'est arrêtée qu'il s'agisse des distances à respecter entre cultures ou de toute autre mesure technique", a souligné le ministère dans un communiqué.

La réunion de jeudi aura lieu avec "l'ensemble des filières agricoles, y compris les filières bio et les apiculteurs afin que chaque production puisse présenter ses contraintes techniques et ses attentes vis-à-vis de la gestion des OGM", selon le ministère.

Une autre réunion aura lieu "la semaine suivante" avec l'ensemble des participants du Grenelle de l'environnement, notamment les associations environnementales et les représentants des consommateurs, a ajouté le ministère qui assure que "la totalité des positions sur ce dossier sera examinée".

A consulter et télécharger :

Invitation à la réunion
Projet d'arrêté sur la coexistence
Voir la dépèche AFP
Communiqué de presse de l'Institut ISIS en date du 27/06/2007

Ce jeudi 11 décembre une dépêche AFP tombe :

Retrait du projet d'arrêté sur la coexistence entre cultures OGM et non OGM

PARIS - Le projet d'arrêté dont le principal point prévoyait une distance d'isolement de 50 mètres afin de séparer une parcelle de maïs génétiquement modifié d'une parcelle non OGM a été retiré, a-t-on appris jeudi au ministère de l'Agriculture.

Ce texte ne figurait plus à l'ordre du jour de la séance qui s'est tenue dans la matinée de jeudi sous l'égide du ministère de l'Agriculture en présence des filières agricoles, y compris les filières bio et des apiculteurs, a-t-on précisé au ministère.

Selon ce dernier, un autre document a été soumis à la réflexion lors de cette rencontre qui devait aborder les règles de coexistence entre cultures, un des sujets les plus délicats de la loi sur les OGM adoptée au printemps dernier.

Déjà le ministère avait tenu à préciser mercredi, à la veille de la réunion, qu'"aucune décision" n'était encore prise sur ce dossier.

Toutefois à l'issue de la rencontre de jeudi, certains des participants, opposés aux organismes génétiquement modifiés, ont affirmé que les deux textes étaient en fait identiques et notamment sur le point le plus sensible, celui de la distance de séparation entre cultures OGM et non OGM de 50 mètres.

Le syndicat, la Confédération paysanne, la fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) ou encore l'Union nationale des Apiculteurs de France (UNAF) ont rejeté ce "texte surréaliste".

Les opposants ont dénoncé pêle-mêle ces mesures qui ne prennent "pas en compte la réalité du terrain" et qui "oublient" l'agriculture biologique, et les risques de contamination via les abeilles.

Une autre réunion doit avoir lieu la semaine prochaine avec l'ensemble des participants du Grenelle de l'environnement, notamment les associations environnementales et les représentants des consommateurs, selon le ministère qui n'a pas précisé le jour.

Mon avis

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FNE s'est tout de suite félicitée du retrait du projet d'arrêté. Mais l'on voit bien dans la dépêche que le sujet n'est pas clos et que la distance de 50 m est toujours dans les cartons !

La marche infernale des OGM continue son triste chemin !

Tout ceci se travaille alors que la France vient d’être condamnée à payer une somme forfaitaire de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer en droit interne la directive européenne 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaires des OGM dans l’environnement.

Ceci entre-t-il dans le cadre de l’objectif de la pression secrète supposée émaner des responsables Européens pour imposer les OGM (voir le billet) ?

C’est un véritable scandale, qui ne manquera pas d’éclater un jour si cette triste manœuvre aboutit.
La contamination à grande distance des OGM est une réalité bien connue des chercheurs et des politiques.
Voir la vidéo ci-dessous dans laquelle des chercheurs de l’INRA expliquent simplement la chose :