Un an après le Grenelle de l'environnement, un premier projet de loi, dit Grenelle 1, est soumis aux députés. Cette loi d'orientation est chargée de traduire au plan législatif les 268 engagements adoptés au terme des tables-rondes de la fin octobre 2007.

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Les avis sont très partagés, même au sein des associations.

France Nature Environnement et les autres membres de l’Alliance pour la planète souhaitent que les députés votent ce texte massivement :

Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Nous sommes convaincus que les parlementaires peuvent faire converger leurs positions : les acteurs du Grenelle de l’environnement ont, eux, réussi à trouver un compromis. Un vote massif voire unanime du projet de loi Grenelle I, qui peut encore être amélioré, serait un signal formidable, pour donner le départ d’une vraie transformation de notre société ».

Pour Allain Bougrain-Dubourg : « Nous prenons acte de certaines avancées du texte en Commission, laquelle a notamment enrichi les dispositions du projet de loi relatives à la biodiversité notamment. Ainsi, le projet de loi engage le débat sur le prix du vivant ou la compensation de la biodiversité. Il est encore possible de donner plus de souffle à ce projet de loi et un vote massif des parlementaires sera la meilleure garantie pour qu’il ne demeure pas un chiffon de papier, comme tant de lois restées inappliquées ! »

Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC ajoute : « En Commission, les députés ont fait progresser la prise en compte de la biodiversité en introduisant le respect des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme. Nous espérons que les débats permettront de poursuivre sur cet élan favorable en plaçant les sciences naturelles à tous les niveaux de l’éducation et de la formation. Permettre à tous d’appréhender que la biodiversité conditionne notre avenir et celui de nos enfants est vital ».

FNE a suivi avec attention les débats au sein de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Depuis la récente révision de la constitution, c’est en effet la copie de la Commission et non celle du Gouvernement qui sera débattue en séance publique par les députés.

Les points noirs qui demeurent dans le texte : > - Le privilège accordé à l’énergie, essentiellement nucléaire, dans la recherche de l’objectif de 50kwh/an - Le principe d’une compensation de l’éco-taxe acquittée par les poids lourds - La priorité donnée à la valorisation énergétique des déchets, par manque de précisions, ouvre la porte à plus d’incinération

Les avancées du texte en Commission : > - Le principe du renversement de la charge de la preuve. - L’interdiction de la vente des lampes à incandescence fin 2010. - Une définition des sources d’énergie renouvelable qui ne comprend pas le nucléaire. - La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant (art.10), avec un objectif ambitieux : faire évoluer la part de marché du non routier en transport de marchandises de 14 à 25 % à l’échéance 2022. - Le principe de préservation des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme.

Greenpeace est bien plus réservé :

Nous allons voir dès demain si la majorité UMP s'apprête à nous faire le même coup que sur les OGM : réduire un texte qui est déjà en recul par rapport au consensus d'octobre 2007. »

La mort du fameux « dialogue à cinq » Le Grenelle de l'environnement a avant tout été un exercice inédit de démocratie participative grâce au « dialogue à cinq ». Ce processus, garantie de la qualité et de la nature résolument moderne des décisions issues du Grenelle, est mort dès octobre 2007. Le projet de loi Grenelle 1 a ainsi été arbitré sans que les acteurs du Grenelle n'aient jamais été consultés

Un projet de loi déjà en recul par rapport au Grenelle Le traitement de dossiers comme la contribution climat/énergie et le schéma national des infrastructures de transport n'a toujours pas débuté, alors que des projets autoroutiers continuent d'être mis en œuvre. La décision unilatérale de construire un 2e réacteur nucléaire EPR est une trahison totale de la feuille de route énergétique du Grenelle, qui faisait de l'efficacité et des renouvelables les deux priorités absolues.

Par ailleurs, le projet de loi déjà délavé menace d'être réduit à peau de chagrin part certains amendements, en particulier celui proposé par Patrick Ollier, qui favorise le chauffage électrique dans les constructions neuves. « Voilà une tentative d'affaiblir la réglementation sur l'isolation des bâtiments, qui est un des points forts du projet de loi, affirme Pascal Husting. Cet amendement impliquerait un seuil de consommation d'énergie de 140 % plus élevé que celui décidé à l'issu du Grenelle. Voilà qui alourdirait considérablement la facture énergétique des ménages. »

Greenpeace appelle députés et sénateurs à redresser le tir !
Greenpeace appelle donc les parlementaires à amender le projet de loi pour qu'il retrouve l'ambition des conclusions du Grenelle. En particulier, ils doivent soutenir trois amendements déposés en commission des Affaires économiques : - l'engagement de la France à développer les renouvelables d'ici à 2020 à hauteur de 23 % de la consommation d'énergie, au lieu des 20 % proposés par le gouvernement ; - l'interdiction des ampoules à incandescence en 2010, mesure décidée lors du Grenelle, puis tombée aux oubliettes, qui permettrait à la France d'économiser près de 11 tWh par an, l'équivalent de la production du futur EPR; - la réaffirmation que la France doit soutenir un objectif de 120 g de CO2/km d'ici à 2012 dans le cadre des discussions sur la législation visant à limiter les émissions de CO2 des voitures, qui doit être bouclée sous peu par l'Union européenne.

« Avec le projet de loi Grenelle 1 se joue une partie de la crédibilité de la France, présidente de l'UE jusqu'en décembre, conclut Pascal Husting. Les députés devront se souvenir demain des mots prononcés par Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007, en clôture du Grenelle : “La France ne peut pas espérer que son appel sera entendu si elle ne s'impose pas à elle-même l'exigence la plus forte. Comment devenir un exemple, si on n'est pas capable de s'appliquer à soi les règles que l'on voudrait voir retenues par les autres ?" »

Mon avis

Je dois dire que les travaux du Grenelle en 2007 m’ont déjà laissés perplexe quand à la volonté du pouvoir en place de vouloir vraiment prendre les problèmes à bras le corps. J’ai pensé en pense encore que certaines associations où leurs représentants se sont laissés prendre au jeu de la reconnaissance par les instances dirigeantes et y ont laissé un peu d’eux-mêmes.

Évidemment dans toute discussion, tous travaux de ce genre comportent leur part de négociation et donc de concession. Un résultat moindre que celui espéré, des avancées mêmes imparfaites ou faibles sont-ils mieux que rien ? Sommes nous dans une situation (écologique locale, nationale, mondiale) où nous pouvons accepter de faire les choses à moitié ?

Maintenant l’heure est à la concrétisation des « engagements » de 2007. A la législation et au financement des mesures.

Parmi les principaux reculs ou risques résultant de l’action de certains lobbys peut être… - Le recul de la norme de pollution automobile par le CO2 (130g en 2015 alors que les associations militent pour un objectif raisonnable de 120g / km en moyenne pour 2012 et 80g pour 2020). - Le recul de l’objectif de réduction de consommation énergétique des bâtiments en faveur de l’énergie électrique (nucléaire ?) par l’amendement Ollier. - Une trop belle part donnée à l’incinération pour le traitement des déchets.

Alors, la loi Grenelle 1, c’est mieux que rien ?
On prend tel quel où l’on exige la tenue des engagements initiaux ?
Allez, quitte à avoir perdu un peu d’âme dans la négociation l’année dernier, gardons tout ce qui nous reste en n’en lâchant pas plus…