La future réglementation européenne bio
Par Gilles Héluin le dimanche 10 août 2008, 07:07 - Agriculture biologique - Lien permanent
Un communiqué de l’Association Bio Consom’acteurs
Après la publication le 12 juin dernier de ses règles d’application, la
nouvelle réglementation européenne bio est maintenant aboutie et s’appliquera
comme prévu le 1er janvier 2009.
En 2004, l’objectif annoncé du projet de révision de cette réglementation
s’inscrivait dans le cadre d’une simplification règlementaire et devait, selon
la commission européenne « énoncer plus explicitement les principes et
objectifs de l’agriculture biologique, de compléter et améliorer les normes
existantes, de surmonter certains dysfonctionnements des marchés intérieurs dus
aux logos et marques privés, et de mieux prendre en compte les intérêts
économiques dans la réglementation ».
De tels objectifs laissaient craindre le pire, dysfonctionnements et
intérêts économiques s’entendant au profit des industriels de l’agrobusiness
mais certainement pas des paysans et des consommateurs.
Quatre ans et plusieurs versions successives après, le pire est évité, mais
ni les uns ni les autres ne retrouvent dans cette réglementation les valeurs,
sociales et écologiques fondatrices de la bio.
Si l’essentiel est préservé, plusieurs points, sur lesquels les bio
consom’acteurs ne transigeront pas, seront à suivre de près :
- la tolérance de contamination OGM permise jusqu’à 0,9% dans les produits
commercialisés même si les OGM sont toujours interdits en culture. Cette
tolérance est inacceptable, pas d’OGM voulant dire sans OGM.
- une flexibilité permettant de faire moins que la règlementation : la
commission et les ministres européens ont choisi le nivellement par le bas et
donnent la possibilité de dérogations laxistes d’un pays à l’autre d’où une bio
sans transparence pour les consommateurs. C’est aussi la fin de la
subsidiarité. Ainsi les éleveurs français n’auront plus, comme dans la version
précédente, d’obligations plus exigeantes. C’est la fin du lien au sol et
l’arrivée d’autorisations nouvelles à la baisse sur le plan des traitements
vétérinaires, de l’alimentation, de la mixité bio/non bio etc…
Les bio consom’acteurs poursuivront leurs actions pour une bio de qualité et donneront la priorité aux paysans et aux circuits de distribution qui sauront maintenir la bio au plus haut niveau d’exigences.
Pour plus d'informations : voir le site l’Association Bio Consom’acteurs
