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Souvenez-vous. A l’issue du passage en force de la loi OGM (voir mon article), certains groupes et personnes avaient saisi le Conseil Constitutionnel afin qu’il se prononce sur la conformité du projet de loi à la Constitution française.

Dans sa décision rendue le 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition de l'article 11 de la loi sur les OGM renvoyant au pouvoir réglementaire (le gouvernement) le soin de fixer la liste des informations ne pouvant rester confidentielles. Ainsi, la liste des informations sur un produit OGM candidat à autorisation devra être définie dans la loi OGM elle-même.

Cette décision aurait pu avoir un effet positif, imposant ainsi une plus grande transparence aux marchands d'OGM, à la seule condition que la liste d’informations en question soit correctement définie et soit contraignante pour les firmes semencières.

Une nouvelle preuve, s’il en fallait de l’impatience du gouvernement à passer sa loi OGM, le gouvernement a fait voter mercredi 25 juin (soit 6 jours après la décision du Conseil Constitutionnel) par les députés un amendement qui inscrit dans la loi la liste des informations à publier en cas de demande d'autorisation pour l'utilisation d’OGM.

Selon une dépêche Associated Press relayée par le Nouvel Observateur, les informations à publier seront les caractéristiques des OGM, le nom et l'adresse de l'exploitant, le lieu et la classe de l'utilisation, les mesures de confinement, ou encore l'évaluation des effets prévisibles pour la santé et l'environnement.

Ce dernier point de la liste est le plus important. Tout dépendra de ce que cette évaluation contiendra.

Si vous avez vu ou lu «le monde selon Monsanto », si vous avez entendu Christian Vélot (voir ma vidéo), vous savez qu’il est très difficile, pour ne pas dire impossible pour des scientifiques extérieurs aux firmes semencières d’obtenir le détail des études scientifiques effectuées par les firmes elles mêmes sur leurs propres produits. Les scientifiques indépendants comme Christian Vélot disent qu’il n’est pas possible de se faire une idée précise et impartiale du produit et ses impacts possibles sur l’environnement et la santé sur la base de ces études. C’est pourquoi ils demandent les données scientifiques brutes.

Il est vraiment aberrant que les autorisations d’OGM soient délivrées sur la base des études réalisées et publiées par les sociétés concepteurs des produits OGM elles mêmes, au nom du secret industriel !

J’ai bien peur que nous en soyons toujours au même point, que la loi OGM n’apporte pas de meilleure garantie et cela même après la décision du Conseil Constitutionnel.