Loi OGM, la dernière chance
Par Gilles Héluin le jeudi 1 mai 2008, 06:11 - OGM - Lien permanent
La loi OGM arrive en fin de parcours en passant en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
Pour les épisodes précédents, je vous invite à vous reporter à nos
précédents articles :
La loi OGM votée par le Sénat le 16 avril enterre l’agriculture
de qualité
La loi OGM après son premier passage à l’Assemblée
Nationale
Loi OGM : l'avis des associations
environnementales
PROJET DE LOI
OGM
Les OGM : un progrès ou un danger ?
Les députés vont donc être amenés à voter la loi pour la dernière fois entre le 14 et le 15 mai 2008.
Suite au dernier passage au Sénat, seul le premier article de la loi va être discuté.
L’amendement « 252 » à l’article 1 de la loi, passé par l’Assemblée en première lecture à l’initiative du député PC A.Chassaigne aurait permi de limiter les OGM afin de protéger l’agriculture de qualité, par exemple en AOC et autres labels. Certains espaces, comme les parcs naturels auraient pu ainsi être préservés.
Les Sénateurs ont décidé de compléter l’article ainsi : «La définition du "sans OGM" se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire.»
Comme cette définition n’existe pas, c’est le gouvernement, sur avis du Haut conseil, qui sera chargé de le faire en attendant. Car aujourd’hui, la notion de sans OGM n’a pas de base légale : la seule règle qui existe concerne l’étiquetage et définit surtout le «avec OGM», à partir de 0,9 %.
L’enjeu du dernier passage à l’Assemblée Nationale porte ainsi sur la
possibilité de préserver certaines zones de toute contamination OGM et surtout
de définir ce qu’est l’absence d’OGM. Pour la meilleure garantie, l’absence
d’OGM devrait être définie au seuil de détection, soit 0,1%. Les épisodes
précédents semblent pousser vers la définition du sans OGM à 0,9%.
Mais que vont dire les députés ?
Pour tenter d’influer sur leur décision, des actions sont organisées.
Un collectif d'organisations initié par le WWF et soutenu par le MDRGF,
Greenpeace, les amis de la Terre et bien d'autres lance un appel de
mobilisation pour faire entendre nos voix aux députés.
Un peu partout en France des pique niques sont organisés devant les préfectures de régions le 13 mai à 13h.
La liste se trouve sur le site http://www.stopauxogm.fr/
Une précision : je déplore la première partie de leur slogan : OUI au grenelle, NON aux OGM. Il n'y a vraiment pas de quoi se glorifier d'avoir participé au Grenelle, j'y reviendrai sans doute dans un autre article. Mais bon...
A Paris, après le pique nique aux Invalides à 13h, une chaîne humaine sera organisée autour de l’Assemblée Nationale afin de « protéger les députés de la contamination génétique » et leur demander de voter une loi qui affirme que sans OGM veut dire sans OGM.
