Le Président de la République a promis un relèvement de 30% des droits à
construire sur les terrains et habitations, afin de répondre à un besoin
croissant de logements.
Les associations de défense de l’environnement représentées par leur
fédération France Nature Environnement dénoncent cette mesure qui, selon eux,
ne répond pas aux besoins des citoyens, favorise l'artificialisation des
territoires et la spéculation immobilière.
Ce projet sera examiné en Commission à l’Assemblée Nationale le 15 février. France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue ROC dénoncent une mesure incapable de répondre correctement aux objectifs de création de logements et de densification. Elle est largement inapplicable et les spéculateurs immobiliers en seront les principaux bénéficiaires.
Une mesure qui ne répondra pas aux besoins des
citoyens
La loi existante permet déjà d’augmenter le droit à construire sous condition
de réalisation de logements locatifs sociaux (avec un dépassement possible du
COS1 de 50%) ou de logements à haute performance énergétique et
environnementale (avec un dépassement possible du COS de 30%). La mesure
annoncée par le Président de la République risque de concurrencer ces
dispositifs essentiels, qui permettent un meilleur accès au logement pour les
personnes en ayant le plus besoin. De plus, ces dispositifs favorisent une
construction plus intelligente, réduisant les charges de chauffage sans
entraîner la moindre spéculation foncière.
Une mesure favorisant l’artificialisation des
territoires
Selon le ministère en charge de l’écologie, les 30% contribueraient à la
politique de préservation des terres agricoles et naturelles grâce à la
densification qu’ils produiraient. Pour nos associations, la mesure risque bien
au contraire d’accélérer l’étalement urbain. En augmentant le droit à
construire, et par là le prix du foncier constructible, on aggraverait la
spéculation sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. La mesure étant
censée ne s’appliquer que dans certains types d’espaces, non soumis à une
réglementation particulière, sera donc inapplicable sur la majorité du
territoire. Elle ne produirait d’effet qu’à la marge dans du tissu
pavillonnaire, souvent à forte précarité énergétique, et pour des résidences
secondaires.
« Cette mesure ignore des centaines d’études, de milliers d’heures de travail et de concertation, et l’arbitrage des élus dans des milliers de communes. »
Les associations de protection de la nature et de l'environnement
demandent l’application de la loi
Derrière l’illusion d’une liberté accordée aux propriétaires, la mesure risque de favoriser un retour à un urbanisme de promoteurs qui a produit quantité de catastrophes architecturales et sociales, et donné lieu à quelques scandales financiers.
« La spéculation immobilière ne doit plus être la seule à générer les
formes urbaines. »
Nos associations partagent la préoccupation du Gouvernement et des élus de pouvoir offrir davantage de logements là où le besoin s’en fait réellement sentir. Mais cela ne peut se faire que sur la base d’une bonne concertation publique. La meilleure manière de répondre à la demande de logements nous semble être de commencer par faire respecter la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) qui impose aux communes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.
Par ailleurs, les Associations de Protection de la Nature et de
l’Environnement demandent au gouvernement de respecter ses engagements de lutte
contre l’artificialisation des sols, en privilégiant un vrai renouvellement
urbain, avec un plan sérieux de reconquête des centres villes en déclin et la
réhabilitation des logements vacants (plus de 2 millions selon l’INSEE), de
densification des premières couronnes et de reconversion des friches. Elles
souhaitent également que le gouvernement se lance dans une véritable réflexion
permettant d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette du
territoire2 français à l’horizon 2025.
(1) Coefficient d’Occupation des Sols
(2) Pour un hectare de terrain artificialisé, un hectare de terrain
renaturalisé (friches industrielles, friches commerciales, friches militaires,
zones SEVESO…)
Source : communiqué
FNE
Mon avis
J'adhère à la position de FNE sauf en ce qui concerne la demande d'un plan
de densification des premières couronnes.
Je considère que certaines villes et agglomération sont déjà trop densifiées au
détriment de la qualité de la vie et de l'environnement.
Il est donc indispensable que les associations ajoutent des conditions
drastiques à une telle proposition de densification.
