Le projet de loi OGM a été rejeté le 13 mai par l’assemblée
Nationale.
C’est une bonne nouvelle que je n’espérais pas.
Mais attention, l’affaire n’est pas gagnée, loin de là.
Que s’est-il passé ?
Le député communiste André Chassaigne avait déposé une «question préalable»
aussi nommée «motion de procédure» qui a été votée par 136 voix contre 135. La
loi a ainsi été rejetée sans discussion alors que seul son premier article
devait être débattu.
Ceci a été possible par l’absence de nombreux députés (seuls 130 députés
étaient présents sur 316), par l’abstention de deux députés UMP et le vote pour
la motion des 136 députés socialistes, communistes et verts présents.
Il s’agit donc d’une victoire sur la forme.
Sur le fond (l’opposition aux OGM) le point positif est le fort
absentéisme qui peut signifier une volonté de nombreux députés de la majorité
de ne pas vouloir s’exprimer sur le projet de loi alors même que l’opinion
française est, d’après les sondages, largement opposée aux OGM.
Quelle peut être la suite ?
Le premier ministre, François Fillon, a très vite annoncé la convocation de
la Commission mixte paritaire pour soumettre à nouveau le texte "au vote du
Sénat et de l’Assemblée Nationale.
La CMP est une structure paritaire (7 députés et 7 sénateurs, selon le poids
des différents groupes politiques, donc majoritairement de droite) qui se
réunit à la demande du gouvernement pour trouver un accord sur la rédaction
d'un texte, quand les deux chambres l'ont adopté dans des termes
différents.
Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a
précisé de son côté que le gouvernement demanderait à la CMP, qui devrait se
réunir "dans les plus brefs délais", peut-être dès la semaine prochaine, de
"revenir au texte en deuxième lecture par le Sénat", qui
"aurait logiquement dû être le texte" adopté ce mardi soir par l'Assemblée.
Le vote des conclusions de cette CMP dans chacune des deux assemblées,
synonyme d'adoption définitive du texte, devrait intervenir "dans les semaines
à venir", "bien avant fin juin, si possible même avant la fin du mois de mai",
a estimé Roger Karoutchi.
De son côté, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a regretté "cet
incident de procédure" qui a conduit à "interrompre la discussion du texte à
l'Assemblée" du fait de "cette manœuvre de l'opposition, même si j'ai bien
compris qu'elle était de bonne guerre".
Le gouvernement a donc pour intention de continuer rapidement sur sa
lancée et de forcer la main à l’opinion publique ainsi qu’aux parlementaires
qui, rappelons le, n’avaient adopté le texte qu’à une faible majorité en
première lecture.
La lutte doit donc continuer sans
faiblir pour tenter de faire entendre l’opinion majoritairement opposée aux
OGM. Nos élus ont le devoir de suivre cette opinion mais sauront-ils le faire
contre la pression du lobby des semenciers ?
