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Le Parlement européen a adopté début avril le projet de règlement portant sur la «fleur de l’UE», le label écologique européen.
Pour le promouvoir, l’Europe mise sur une réduction des charges administratives et du coût pour les entreprises.

Objectif de cette révision: promouvoir l’écolabel de manière plus efficace.
La petite fleur bleue et verte peine en effet à trouver des produits où s’afficher.
En 2008, à peine 800 entreprises avaient mis sur le marché un produit certifié Ecolabel européen, alors que ce label existe depuis 16 ans déjà.

L’écolabel européen s’adresse à «des produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie» et peut s’appliquer aujourd’hui sur une trentaine de catégories de produits ou service, allant du vêtement au savon, en passant par les téléviseurs et les services de camping.
Sont par contre exclus du champ d’application les produits pharmaceutiques, agroalimentaires, et le secteur automobile.

Au départ, ce projet de nouveau règlement visait à étendre le champ d’application de l’écolabel.
La Commission voulait inclure les boissons, les denrées alimentaires transformées et les produits de la pêche. Mais les députés ont ajourné cette extension et soumise à condition.
Ces produits n’intégreront le champ de l’écolabel qu’à la condition que la Commission démontre, au plus tard le 31 décembre 2011, qu’il est possible «d’établir des critères fiables couvrant la performance environnementale pendant tout le cycle de vie des produits». Un point qui inquiète les associations environnementales: «rien ne précise pour l’instant que l’éventuelle attribution de l’écolabel aux produits alimentaires sera limitée aux produits labellisés bio», regrette Nathalie Cliquot, chargée de la politique sur les déchets au Bureau européen de l’environnement (BEE). Les eurodéputés ont également exclu les produits pharmaceutiques type matériel médical. Au final, il n’est donc pas dit que de nouvelles catégories de produits pourront demander la certification.

Par contre, certains ne pourront plus l’obtenir. C’est le cas des «produits ou substances suscitant des préoccupations sérieuses (toxiques ou carcinogènes, par exemple)». «C’est une amélioration particulièrement satisfaisante, car elle promeut la substitution», se félicite cette fois Nathalie Cliquot. En bref, les substances très préoccupantes sont interdites, sauf pour certaines catégories spécifiques, pour lesquelles des dérogations sont accordées. «On peut avoir des traces de substances dangereuses si l’on prouve que le bilan environnemental global reste bien supérieur à celui d’un produit classique. On ne voulait pas pénaliser les lampes basse consommation, par exemple, même si leur production fait intervenir des traces de métaux lourds», explique Sylvain Chevassus, chargé de mission Europe à l’Afnor.

«Ce texte est satisfaisant. Grâce à l’exigence de substitution des produits dangereux, le maintien d’une tierce partie indépendante pour la vérification, etc., le label va rester une marque d’excellence environnementale», estime Nathalie Cliquot. «Le texte doit encore être affiné au niveau juridique, puis traduit. Il pourrait être publié au Journal officiel de l’Union d’ici 2 à 3 mois», estime Sylvain Chevassus.
Sitôt sa parution il entrera en vigueur dans tous les Etats membres.
2010 sera-t-elle l’année du Power Flower ?

Source : Journal De L'Environnement.

Si vous ne supportez plus d’entendre parler du Grenelle de l’Environnement et de continuer à voir les choses se dégrader. Si vous êtes déçus, irrités, exaspérés par tous ces discours et que vous attendez du concret et pas des paroles, peut être ne lirez-vous pas ce billet…

S’il vous reste quelque espoir qu’il en sorte quelque chose, peut être serez-vous intéressé par ce résumé de ce qu’est le projet de loi « Grenelle 2 »

Sensé décliner les engagements du Grenelle en mesures concrètes, ce projet de loi a été présenté le mercredi 07 janvier 2009 en conseil des ministres.

Selon Jean-Louis Borloo le projet de loi « Grenelle 2 », ou projet de loi d’engagement national pour l’environnement, constitue

« la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement ».

Pour Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement, le projet de loi « Grenelle 2 » est une

« boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l'environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c'est une boite à outils incomplète pour une relance vraiment verte. A titre d'exemple, il faut revoir notamment les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le « greenwashing ».

Après l’intervention d’un premier projet de loi de programme adopté en conseil des ministres le 11 juin 2008 et voté en première lecture à l’Assemblée nationale, puis de la loi de finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 », projet de loi d’engagement national pour l’environnement « constitue le troisième pilier de la mise en œuvre législative du Grenelle de l’environnement », estime le ministre de l’écologie. Le projet de loi « Grenelle 2 » « offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, à commencer par les collectivités locales. »

Voici, la présentation des principaux points du projet de loi « Grenelle 2 », comme le ministre de l’écologie les a présentés au Conseil des ministres, avec ensuite l’avis de FNE.

Habitat et urbanisme

Pour Jean-Louis Borloo, le projet de loi « Grenelle 2 » renforce l’exigence de diagnostic de performance énergétique et entame une modification importante du code de l’urbanisme pour l’adapter aux enjeux du développement urbain durable. Pour Christian Garnier, vice président de FNE, « ce texte contribuera aux économies d'énergie des bâtiments, même si l'on pouvait aller plus loin et plus vite, notamment dans le tertiaire. Côté urbanisme, il comporte des avancées tout à fait intéressantes en fixant des objectifs environnementaux et énergétiques à la planification territoriale. Autres points positifs : la création des plans climats territoriaux, des schémas de cohérence écologique, l'économie de la consommation d'espace. Au passif : l'absence d'encadrement sérieux pour de très nombreuses communes soumises à de fortes pression d'urbanisation (résidentielle, commerciale ou tertiaire). La lutte pour un aménagement du territoire vert continue ! »

Transports

Le projet de loi « Grenelle 2 » adapte la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d’en réduire les nuisances.

Pour Michel Dubromel, pilote du réseau Transports de FNE : « Ce projet de loi permet de transposer la directive « Eurovignette » et la mise en place d'une redevance Poids Lourds. Mais au-delà de ces dispositions du Grenelle 2 doivent, il reste à mieux financer les modes alternatifs de déplacements par l'instauration d'un surpéage en zones sensibles (zones de montagne ou zones urbaines) et par l'instauration de droits régulateurs dans les zones à forte pollution ».

Energie

Le projet de loi « Grenelle 2 » renforce la planification des énergies renouvelables dans le respect des enjeux de qualité de l’air et de prise en compte du changement climatique. Le projet de loi « Grenelle 2 » étend le dispositif des certificats d’économie d’énergie et il encadre le développement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2.

Pour Christian Garnier, « tout en regrettant que les entreprises de moins de 500 salariés ne soient pas assujetties à un bilan carbone, on doit aussi se féliciter de ce que les agglomérations de plus de 50 000 habitants soient tenues d'adopter un plan territorial pour le climat pour le 31 décembre 2012, comme FNE l'avait demandé lors du Grenelle ».

Biodiversité

Le projet de loi « Grenelle 2 » instaure pour la première fois la notion de continuité écologique des territoires par la création de la « trame verte » et de la « trame bleue ». Il instaure une certification de la qualité environnementale des exploitations agricoles et des produits de la pêche. Il renforce la protection des zones humides et de la qualité des eaux. Enfin il reconnaît au travers d’une stratégie nationale de la mer l’importance de la biodiversité marine dont la France est dépositaire.

Pour Christophe Aubel, pilote du Pôle nature de FNE, « la trame verte et bleue est le sujet phare du Grenelle en matière de biodiversité, nous saluons donc le fait que la loi 2 introduise la TVB dans le droit de l'urbanisme, c'est le seul moyen d'être réellement efficace et c'est donc un acquis important. Mais la TVB ne sera pas faite par la seule loi 2, or nous restons inquiets de la façon dont elle sera concrètement élaborée et gérée: un gros effort d'inventaire de terrain est nécessaire, la question de la gestion et de son financement reste posée, surtout nous serons très vigilants sur la façon dont la TVB devra être prise en compte par les infrastructures". La loi Grenelle 2 s'inscrit dans la dynamique positive instauré par le Grenelle en matière de Biodiversité, mais cette dynamique doit aussi exister hors l'élaboration des lois".

Santé, environnement et gestion des déchets

Le projet de loi « Grenelle 2 » renforce les dispositifs de protection des habitants face aux diverses nuisances sonores, radioélectriques et lumineuses. Il améliore le cadre juridique applicable aux circuits de valorisation et d’élimination des déchets.

Pour José Cambou, pilote du réseau Santé Environnement de FNE : « En ce qui concerne la téléphonie mobile et les équipements radioélectriques (doudous communicants par exemple), nous trouvons ce texte positif car son objectif est clairement la protection de personnes très vulnérables que sont les enfants jeunes. Nous saluons une avancée : que le contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d'électricité devienne obligatoire avec les résultats rendus publics, mais nous aurions voulu plus dans la mesure où les effets sanitaires des lignes à très haute tension restent objets de controverses.

Gouvernance et information

Le projet de loi « Grenelle 2 » introduit l’obligation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités publiques ou privées, il complète les dispositifs de responsabilité environnementale des entreprises et prévoit, à terme, l’information des consommateurs sur le bilan d’émissions de GES des produits mis sur le marché. Il confirme le choix des partenaires du Grenelle de l’environnement de privilégier une concertation élargie avant les décisions publiques dès qu’un impact significatif sur l’environnement est en jeu. Il simplifie et unifie les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique.

Raymond Léost, vice président de FNE précise que « nos associations regrettent que tout le discours publicitaire ou de développement durable irresponsable ou trompeur ne soit pas sanctionné. Autrement, l'extension bienvenue du rapport sociétal et environnemental à tous les établissements financiers et aux collectivités territoriales reste un vœu pieux ».

Marc Sénant, chargé de mission Risques industriels à FNE précise que « le Grenelle n'a pas permis de beaucoup avancer sur la prévention des risques industriels et le Projet de loi Grenelle 2 s'en ressent. Les dispositions sur la responsabilité des sociétés mères ou l'obligation d'information des acheteurs de terrain n'apportent rien de révolutionnaire. Sans compter qu'au même moment, l'Assemblée nationale va débattre d'un projet de simplification de la procédure d'autorisation des installations classées qui ne simplifie pas la vie des associations ! »

Source : www.actualites-news-environnement.com

Au dela de l’avis de FNE

L’Alliance pour la planète salue de nombreuses dispositions de la loi Grenelle 2 mais pointe aussi les multiples contradictions avec les objectifs du Grenelle, considère que le gouvernement a déjà reculé sur plusieurs points et aussi qu’il il manque toujours des mesures structurantes. Pour l’Alliance, le Grenelle 2 n’est toujours pas la grande rupture annoncée.

Pour plus d’information

Lire le communiqué de FNE.
Voir le communiqué de l’Alliance pour la planète.
Plus de détail sur le contenu du projet de loi sur Cdurable.info

Et la suite ?

Le texte dit "Grenelle 1" donne les objectifs à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie. Il a été voté le 21 octobre 2008 en première lecture à l'Assemblée Nationale mais n’a pas encore été voté par le Sénat qui l’examinera à partir du 27 janvier 2009.

Jean-Louis Borloo, a dit espérer que le « Grenelle 2 » sera discuté en mars au Parlement afin de "tout boucler avant l'été".

Mon avis

Peut-on espérer voir rapidement une traduction concrète dans les faits nationaux, régionaux, locaux ?
A la hauteur de ce qui est nécessaire pour infléchir la tendance actuellement dramatique d’évolution des problèmes majeurs en matière d’environnement ?
Quand je vois certains projets, certaines décisions, je peux en douter…
Bien sur, certaines dispositions iront dans le bon sens…

Un an après le Grenelle de l'environnement, un premier projet de loi, dit Grenelle 1, est soumis aux députés. Cette loi d'orientation est chargée de traduire au plan législatif les 268 engagements adoptés au terme des tables-rondes de la fin octobre 2007.

Les avis sont très partagés, même au sein des associations.

France Nature Environnement et les autres membres de l’Alliance pour la planète souhaitent que les députés votent ce texte massivement :

Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Nous sommes convaincus que les parlementaires peuvent faire converger leurs positions : les acteurs du Grenelle de l’environnement ont, eux, réussi à trouver un compromis. Un vote massif voire unanime du projet de loi Grenelle I, qui peut encore être amélioré, serait un signal formidable, pour donner le départ d’une vraie transformation de notre société ».

Pour Allain Bougrain-Dubourg : « Nous prenons acte de certaines avancées du texte en Commission, laquelle a notamment enrichi les dispositions du projet de loi relatives à la biodiversité notamment. Ainsi, le projet de loi engage le débat sur le prix du vivant ou la compensation de la biodiversité. Il est encore possible de donner plus de souffle à ce projet de loi et un vote massif des parlementaires sera la meilleure garantie pour qu’il ne demeure pas un chiffon de papier, comme tant de lois restées inappliquées ! »

Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC ajoute : « En Commission, les députés ont fait progresser la prise en compte de la biodiversité en introduisant le respect des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme. Nous espérons que les débats permettront de poursuivre sur cet élan favorable en plaçant les sciences naturelles à tous les niveaux de l’éducation et de la formation. Permettre à tous d’appréhender que la biodiversité conditionne notre avenir et celui de nos enfants est vital ».

FNE a suivi avec attention les débats au sein de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Depuis la récente révision de la constitution, c’est en effet la copie de la Commission et non celle du Gouvernement qui sera débattue en séance publique par les députés.

Les points noirs qui demeurent dans le texte : > - Le privilège accordé à l’énergie, essentiellement nucléaire, dans la recherche de l’objectif de 50kwh/an - Le principe d’une compensation de l’éco-taxe acquittée par les poids lourds - La priorité donnée à la valorisation énergétique des déchets, par manque de précisions, ouvre la porte à plus d’incinération

Les avancées du texte en Commission : > - Le principe du renversement de la charge de la preuve. - L’interdiction de la vente des lampes à incandescence fin 2010. - Une définition des sources d’énergie renouvelable qui ne comprend pas le nucléaire. - La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant (art.10), avec un objectif ambitieux : faire évoluer la part de marché du non routier en transport de marchandises de 14 à 25 % à l’échéance 2022. - Le principe de préservation des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme.

Greenpeace est bien plus réservé :

Nous allons voir dès demain si la majorité UMP s'apprête à nous faire le même coup que sur les OGM : réduire un texte qui est déjà en recul par rapport au consensus d'octobre 2007. »

La mort du fameux « dialogue à cinq » Le Grenelle de l'environnement a avant tout été un exercice inédit de démocratie participative grâce au « dialogue à cinq ». Ce processus, garantie de la qualité et de la nature résolument moderne des décisions issues du Grenelle, est mort dès octobre 2007. Le projet de loi Grenelle 1 a ainsi été arbitré sans que les acteurs du Grenelle n'aient jamais été consultés

Un projet de loi déjà en recul par rapport au Grenelle Le traitement de dossiers comme la contribution climat/énergie et le schéma national des infrastructures de transport n'a toujours pas débuté, alors que des projets autoroutiers continuent d'être mis en œuvre. La décision unilatérale de construire un 2e réacteur nucléaire EPR est une trahison totale de la feuille de route énergétique du Grenelle, qui faisait de l'efficacité et des renouvelables les deux priorités absolues.

Par ailleurs, le projet de loi déjà délavé menace d'être réduit à peau de chagrin part certains amendements, en particulier celui proposé par Patrick Ollier, qui favorise le chauffage électrique dans les constructions neuves. « Voilà une tentative d'affaiblir la réglementation sur l'isolation des bâtiments, qui est un des points forts du projet de loi, affirme Pascal Husting. Cet amendement impliquerait un seuil de consommation d'énergie de 140 % plus élevé que celui décidé à l'issu du Grenelle. Voilà qui alourdirait considérablement la facture énergétique des ménages. »

Greenpeace appelle députés et sénateurs à redresser le tir !
Greenpeace appelle donc les parlementaires à amender le projet de loi pour qu'il retrouve l'ambition des conclusions du Grenelle. En particulier, ils doivent soutenir trois amendements déposés en commission des Affaires économiques : - l'engagement de la France à développer les renouvelables d'ici à 2020 à hauteur de 23 % de la consommation d'énergie, au lieu des 20 % proposés par le gouvernement ; - l'interdiction des ampoules à incandescence en 2010, mesure décidée lors du Grenelle, puis tombée aux oubliettes, qui permettrait à la France d'économiser près de 11 tWh par an, l'équivalent de la production du futur EPR; - la réaffirmation que la France doit soutenir un objectif de 120 g de CO2/km d'ici à 2012 dans le cadre des discussions sur la législation visant à limiter les émissions de CO2 des voitures, qui doit être bouclée sous peu par l'Union européenne.

« Avec le projet de loi Grenelle 1 se joue une partie de la crédibilité de la France, présidente de l'UE jusqu'en décembre, conclut Pascal Husting. Les députés devront se souvenir demain des mots prononcés par Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007, en clôture du Grenelle : “La France ne peut pas espérer que son appel sera entendu si elle ne s'impose pas à elle-même l'exigence la plus forte. Comment devenir un exemple, si on n'est pas capable de s'appliquer à soi les règles que l'on voudrait voir retenues par les autres ?" »

Mon avis

Je dois dire que les travaux du Grenelle en 2007 m’ont déjà laissés perplexe quand à la volonté du pouvoir en place de vouloir vraiment prendre les problèmes à bras le corps. J’ai pensé en pense encore que certaines associations où leurs représentants se sont laissés prendre au jeu de la reconnaissance par les instances dirigeantes et y ont laissé un peu d’eux-mêmes.

Évidemment dans toute discussion, tous travaux de ce genre comportent leur part de négociation et donc de concession. Un résultat moindre que celui espéré, des avancées mêmes imparfaites ou faibles sont-ils mieux que rien ? Sommes nous dans une situation (écologique locale, nationale, mondiale) où nous pouvons accepter de faire les choses à moitié ?

Maintenant l’heure est à la concrétisation des « engagements » de 2007. A la législation et au financement des mesures.

Parmi les principaux reculs ou risques résultant de l’action de certains lobbys peut être… - Le recul de la norme de pollution automobile par le CO2 (130g en 2015 alors que les associations militent pour un objectif raisonnable de 120g / km en moyenne pour 2012 et 80g pour 2020). - Le recul de l’objectif de réduction de consommation énergétique des bâtiments en faveur de l’énergie électrique (nucléaire ?) par l’amendement Ollier. - Une trop belle part donnée à l’incinération pour le traitement des déchets.

Alors, la loi Grenelle 1, c’est mieux que rien ?
On prend tel quel où l’on exige la tenue des engagements initiaux ?
Allez, quitte à avoir perdu un peu d’âme dans la négociation l’année dernier, gardons tout ce qui nous reste en n’en lâchant pas plus…

Le texte de loi transposant la directive européenne sur la responsabilité environnementale, et l'application du principe pollueur-payeur, devrait être adopté par le parlement d'ici fin juin.

Cette loi s'appuie sur le principe "pollueur-payeur" et prévoit qu'une entreprise reconnue responsable de dommages graves causés aux espèces faune et flore et aux habitats naturel, à la qualité des eaux et à l'état des sols, doit désormais financer les mesures de prévention et/ou de réparation des dégâts, jusqu'à présent à la charge de l'État.

Cette loi sur la responsabilité environnementale reconnaît le préjudice écologique, et ouvre la possibilité de demander réparation pour ce préjudice qui concerne la nature, et pas seulement la santé humaine.

La responsabilité des entreprises en matière d'environnement sera accrue. Le principe pollueur-payeur devrait être appliqué, mais il dépendra des moyens attribués par l'État français, notamment aux inspecteurs des installations classées par exemple.

Une réparation du préjudice de pollution pourra être demandée par les collectivités locales aux entreprises.

Mais la transposition française de la directive européenne reste limitée : les personnes physiques et morales ne peuvent pas saisir l'administration pour un dommage environnemental en France. De plus, la version française n'oblige pas les entreprises à provisionner le financement des dommages environnementaux.

Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement a déclaré qu'il était "frustré d’un débat". Ce projet de loi avait été déposé en 2007 par Nelly Olin, alors ministre de l'écologie, et a traîné pendant une année.

La précipitation soudaine à transposer plusieurs directives européennes relatives à la protection de l'environnement, sur lesquelles la France avait pris beaucoup de retard, juste avant la présidence française de l'Union, précipite également les débats. Une méthode «pas très satisfaisante dans l’optique du Grenelle», selon Arnaud Gossement.

Le Sénat a adopté le projet de loi le 28 mai.

France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot demandent au gouvernement de décaler la date d’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, si celui-ci doit en effet intégrer la transposition d’un paquet de directives, et de ne pas déclarer l’urgence sur le texte, limitant son examen à une seule lecture par chambre.

FNE, la LPO et la FNH ont des propositions d’amendements sur ce texte, qui sont consultables à l’adresse suivante : http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/PL_RE_amendements.pdf

Novetic a publié une interview d’Arnaud Gossement sur ce sujet.