centpourcentnaturel

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

vendredi 29 janvier 2016

Gaz de schistes, retour en scène à Montélimar

Le tribunal administratif a annulé la décision qui abrogeait son permis de recherche de gaz de schistes dans la région de Montélimar. La loi du 13 juillet 2011 interdiant la technique de fracturation hydraulique, Total a indiqué vouloir utiliser les « techniques de stimulation » « qui seront disponibles ». La société affirme qu'elle n'utilisera pas la fracturation hydraulique. Que sont ces techniques de stimulation ? En existe-t-il ? D'aucuns disent que non et que Total veut gagner du temps pour conserver coûte que coûte son permis.

Le tribunal administratif a annulé pour excès de pouvoir l’arrêté du ministre de l’écologie concernant Total. En 2011 le ministère avait annulé le permis de recherche considérant que Total n'était pas suffisamment précise sur les techniques alternatives qu'elle comptait utiliser. Il se trouve que la loi du 13 juillet 2011 n'impose pas que de telles précisions soient fournies dans la demande de permis, le tribunal a donc conclu à une erreur de droit commise par le ministère.

Le flou de la loi, dénoncé à l'époque par les opposants aux hydrocarbures de schistes, se révèle aujourd'hui lourd de risques.
Que va-t-il se passer sur les 4327 km2 qui s'étendent du Sud de Valence à la région de Montpellier ?


Sources : entre autres, le blog de Maximes Combes


jeudi 4 décembre 2014

Des candidats anti-gaz de schistes aux prochaines élections départementales en Essonne

Au vu des retournements permanents des élu-es, le collectif anti-gaz de schistes 91 envisage de présenter des candidats dans le département pour les prochaines élections départementales.


.

Mon avis

Excellente initiative!

samedi 18 janvier 2014

Pétition pour que l'Union Européenne interdise les gaz et huiles de schiste !


La Commission Européenne s'apprête à rendre, le 22 janvier prochain, des recommandations très peu contraignantes pour les Etats membres qui souhaiteraient exploiter les gaz de schiste.

Ces Etats n'auront en effet qu'à rendre un « tableau de bord » prouvant qu'ils respectent les mesures environnementales (contrôle des débits d'eau, des émissions de méthane...).

Bien moins contraignantes qu'une directive, ces recommandations vont laisser la porte ouverte aux gaz de schiste et fermer celle de la transition énergétique car :

  • Ces mesures ne sont en aucun cas juridiquement contraignantes pour les industriels,
  • C'est un pas de plus vers la légalisation des gaz de schiste en Europe,
  • Ces mesures sont en contradictions avec les objectifs climatiques de l'Union Européenne,
  • Ces recommandations font la part belle aux lobbies industriels, au détriment de notre environnement et de notre santé.

L'exploration comme l'exploitation des gaz et huiles de schiste est désastreuse :

  • Pour notre eau car une fracturation hydraulique nécessite l'équivalent de six piscines olympiques d'eau ajouté à quelques 700 produits chimiques dont 600 nocifs pour la santé.
  • Pour nos paysages puisqu'il faut ériger un puit tous les 200 mètres environ. Aux Etats-Unis où l'exploitation est en cours, cela signifie jusqu'à 30 000 nouveaux forages de puits par an.
  • Pour notre climat car elle entraîne jusqu'à 9% de fuites de méthane sur tout le cycle de production et qu'au delà de 2,5% de fuites de méthane, cette énergie deviendrait plus polluante que le charbon. Cela entraîne également des gaz à effets de serre, ce qui contribue fortement au réchauffement climatique.
  • Pour notre santé par la pollution de l'eau, de l'air et de nos sous-sols.

À l'heure de la transition écologique, il est urgent de sortir des énergies fossiles et de se tourner vers la sobriété, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Nous exigeons que l'Union Européenne interdise l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste, quelle que soit la technique utilisée !

Pour signer la pétition

http://www.gazdeschiste-nonmerci.fr/

dimanche 12 janvier 2014

Une loi pour interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et pétroles de schiste ?

Un projet de loi visant à interdire toute exploration, toute exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été déposé à l'Assemblée Nationale mais n'est toujours pas passée en lecture.

Une pétition demande aux parlementaires de co-signer ce projet de loi (dite loi Lambert) qui a été déposé par François-Michel LAMBERT, Laurence ABEILLE, Brigitte ALLAIN, Éric ALAUZET, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON, Christophe CAVARD, Sergio CORONADO, Noël MAMÈRE, Véronique MASSONNEAU, Paul MOLAC, Barbara POMPILI, Jean-Louis ROUMEGAS, François de RUGY et Eva SAS.

Pour lire ce projet de loi

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0605.asp

Pour lire et signer la pétition

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/deputes-co-signez-ppl-hydrocarbures-conventionnels-715.html


Mon avis

Un texte de loi simple, clair et absolument nécessaire. Excellent !
Quelles sont ses chances d'être examiné, et plus encore adopté ?
Et même si tel était... les accords de libre échange en discussion viendraient l'amoindrir considérablement...
Reste que ce ne sont pas des raisons pour ne pas agir ! Signons !

jeudi 14 novembre 2013

Cyber@ction Gaz de schiste : " Monsieur le ministre, ne signez pas ! "

Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu, le 8 novembre 2013, une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au bénéfice de Hess Oil.

Par un communiqué de presse, le Ministère affirme être contraint 1 par une décision de justice d’accorder dans les prochains jours sept permis (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rignon-le-Ferron) à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux. Et ça l’est, effectivement.

i le ministère de l’Ecologie devait autoriser la mutation de sept permis à la société Hess Oil, cette décision représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste, selon Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage. Ils appellent Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches et lui demandent, en cohérence avec son engagement et celui du président de la République, de revenir sur les termes du communiqué de presse du 8 novembre et de refuser la délivrance et la mutation de tout permis de recherches à la société Hess Oil.

Pour plus d’information et pour participer à la Cyber@ction

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/gaz-schiste-laquo-monsieur-ministre-ne-signez-pas-raquo-696.html


dimanche 20 octobre 2013

N'inschistez pas ! On vous dit non !

Après la décision du Conseil Constitutionnel confirmant la loi d'interdiction de la fracturation hydraulique, les collectifs citoyens et les organisations contre les gaz et pétrole de schiste appelaient à une journée internationale d'action ce samedi 19 octobre.

Dans l'Essonne le rassemblement se tenait au Plessis-Pâté et nous nous sommes rendus en cortège jusqu'au siège essonnien de Vermillon Energy.









Une belle manifestation parmi toutes celles qui ont réuni plusieurs milliers de personnes de par la France.
La mobilisation citoyenne n'est pas finie...

mercredi 16 octobre 2013

19 Oct 2013 : journée mondiale contre la fracturation hydraulique et l’extractivisme


En France, il y aura de nombreuses mobilisations, par exemple à Montélimar, Toulouse, Saint-Claude, Lille, Montereau, Etampes.
A Paris, le rendez vous est à 11h00 sur la péniche Alternat (Quai Anatole France, port de Solférino) pour une action visuelle spectaculaire.

Autres lieux à découvrir ici.


vendredi 11 octobre 2013

Le Conseil Constitutionnel confirme l'interdiction de la fracturation hydraulique

Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste.

La société texane Schuepbach contestait la légalité de l’abrogation de ses deux permis de recherches de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).
Elle estimait que l’annulation des permis constituait une application «trop rigoureuse» du principe de précaution.
Dans sa décision de ce vendredi 10 octobre, le Conseil constitutionnel estime que ce grief ne peut être retenu dans le cas d’une «interdiction pérenne» comme c’est le cas pour la fracturation hydraulique.

Schuepbach avait aussi argumenté sur une rupture du «principe d’égalité», du fait que la fracturation hydraulique était interdite pour l’exploitation du gaz de schiste mais restait autorisée pour la géothermie profonde.
Le Conseil constitutionnel a rejeté aussi ce motif, considérant que la fracturation hydraulique est utilisée «pour stimuler la circulation de l’eau dans les réservoirs géothermiques ne présente pas les mêmes risques pour l’environnement». Le Conseil Constitutionnel juge ainsi justifiée, du fait de «la différence de traitement entre les deux procédés de fracturation hydraulique de la roche», l’existence d’une loi propre aux hydrocarbures.


dimanche 22 septembre 2013

La plateforme de forage de Jouarre occupée

Le 3 Août, nous manifestions à quelques kilomètre de Jouarre (Seine-et-Marne), pour protester contre l'exploration et l'exploitation des gaz et pétrole de schistes.
La plateforme de la compagnie états-unienne HESS Oil, installée depuis mi-juillet, s'inscrit dans le périmètre du permis de Chateau-Thierry délivré en 2009 pour explorer la roche-mère, en vue d'évaluer la ressource en pétrole de schiste.

Depuis 06h53 ce dimanche matin, 30 personnes du collectif des Dindons de la farce occupent la plateforme pétrolière.
Ils ont escaladé la tour de forage, s'y sont enchaînés, ont déployé des banderoles et entendaient y rester. Par cette action résolue, ils souhaitent attirer l’attention du public et des médias sur la farce qui se déroule sous nos yeux et dont ils refusent d’être les dindons.


Reportage du dindon caméraman présent sur place

Pour suivre l'action

http://www.aldeah.org/fr

Mon avis

Bravo ! Bravo !

vendredi 16 août 2013

L'interdiction de la fracturation hydraulique devant le Conseil Constitutionnel

Si vous vous intéressez aux énergies et en particulier au problème des gaz et pétrole de schistes, vous savez probablement que le gouvernement français a interdit la fracturation hydraulique, seule technique actuellement utilisable pour leur exploration et leur exploitation. Ceci est de première importance tant cette technique est dangereuse pour l'homme et son environnement.
Cette interdiction est édictée par une loi, la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011.

Evidemment les industriels pétroliers et gaziers fulminent contre cette interdiction.
Certains (la société américaine SCHUEPACH ENERGY LLC, titulaire des permis de recherche abrogés par la loi) ont engagé une action auprès du Conseil d'Etat, demandant l'abrogation de cette loi dont, selon eux, les articles 1 et 3 seraient contraires aux principes de droit et de liberté garantis par la Constitution française.
Le Conseil d'Etat a décidé le 12 juillet 2013, de renvoyer cette question prioritaire de constitutionalité devant le Conseil Constitutionnel.


Des associations et des particuliers ont mandaté un avocat, Maître Christophe LEGUEVAQUES, pour les représenter et intervenir dans cette procédure. Ils entendent démontrer que la loi n'est pas anticonstitutionnelle.



L'avocat démonte les arguments de l'attaquant et montre que les mémoires juridiques ne sont pas forcément obscurs. C'est d'ailleurs la moindre des choses alors qu'il doit répondre à l'un des 3 arguments de l'attaquant qui prétend que la loi n'est pas intelligible. Pas intelligible car ne définissant pas précisément ce qu'est la fracturation hydraulique objet de l'interdiction.
En second lieu, la société américaine prétend la Loi ne respecterait pas le Principe de Précaution instauré par l’article 5 de la Charte de l’Environnement en ce que la mesure d’interdiction serait trop restrictive en l’absence d’évaluation des risques et en l’absence du caractère temporaire de l’interdiction. Enfin, la Loi violerait le principe d’égalité en interdisant la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste mais en la tolérant pour la géothermie.

Le mémoire de Christophe LEGUEVAQUES est rendu public.
Sa lecture est très intéressante. Elle résume clairement et de manière argumentée en une soixantaine de page les dangers de la fracturation hydraulique.
Un point marquant que je n'avais pas clairement perçu jusqu'ici est que la fracturation modifie le sous-sol de manière quasi définitive sans qu'aucune technique ne permette de rétablir son imperméabilité initiale. Comme seul 20% du gisement pourra être exploité, les 80% de gaz restant finiront par s'échapper car les industriels ne savent pas obturer les puits de manière fiable sur une très longue durée. Alors que le méthane constitue un puissant et redoutable gaz à effet de serre, nous aurions là une terrible bombe climatique à retardement.

Le Conseil Constitutionnel devrait se prononcer mi-octobre.
Les industriels sont prêts à obliquer leurs forages à l'horizontale en cas d'abrogation de la loi. Hess par exemple a commencé à forer vertical à Jouarre juste après notre rassemblement du 3 aout.
Le risque est ici plus élevé que pour les OGM, dont le moratoire sur le MON810 a une nouvelle foi été annulé. Les forages ne sont pas tributaires des saisons et peuvent débuter à tout moment…

Pour plus d’information

Consultez le blog de Christophe LEGUEVAQUES
Lisez son mémoire.

dimanche 4 août 2013

Manifestation anti-pétrole de schistes - Jouarre (77) le 3 août 2013


Nous étions plus de 600, hier à quelques kilomètre de Jouarre (Seine-et-Marne), pour protester contre l'exploration et l'exploitation des gaz et pétrole de schistes.

La plateforme objet du rassemblement, installée depuis mi-juillet, s'inscrit dans le périmètre du permis de Chateau-Thierry délivré en 2009 pour explorer la roche-mère, en vue d'évaluer la ressource en pétrole de schiste.

Ici, la plateforme de la société Hess Oil est en passe d'effectuer un forage vertical afin de ne pas perdre ses droits de forer.
Le forage horizontal n'est pas permis, d'une part, par la loi Jacob interdisant la fracturation hydraulique, d'autre part, par l'arrêté préfectoral d'avril 2013 interdisant le forage horizontal. Mais quel sera l'avenir si le Conseil Constitutionnel "casse" la loi Jacob ? Les pétroliers attendent ce moment avec impatience...

Une belle manifestation qui vit nombre d'entre-nous gravir la butte qui entoure le site, au grand dam des forces du désordre (certains disent "de l'ordre").
Pourquoi nous empêcher d'y motter alors que la butte se trouve en dehors du site ?
Belle ambiance et participation appréciable alors même que de nombreux militants s'étaient rendus à Notre-Dame des Landes pour un week-end festif.

mercredi 24 juillet 2013

Hess prêt à forer à Jouarre - mobilisation le 3 août


Rassemblement à la Petite Brosse, Jouarre devant la plateforme le samedi 3 août à partir de 14h

Depuis le 14 juillet, une foreuse est installée sur la plateforme de Jouarre.

Malgré l’interdiction de la fracturation hydraulique et des forages horizontaux, Hess s'apprête à forer de façon imminente alors qu'il n'y a pas de pétrole conventionnel à la Petite Brosse.

Venez manifester votre opposition au forage et à toute exploration et exploitation du pétrole de schiste !

Pour cette manifestation, prévoir des vêtements noirs.



Pour plus d’information

http://colfertois.canalblog.com/


vendredi 28 juin 2013

Gaz de schistes, danger !

L'interdiction française d'utilisation de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes pourrait être remise en cause.
En effet, le Conseil d’Etat devrait autoriser le renvoi de la loi du 13 juillet 2011, qui édicte cette interdiction,devant le Conseil constitutionnel.
Cette procédure fait suite à l'action de la société Schuepbach Energy, dont deux permis pétroliers avaient été annulés, qui estime que cette loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer d’ici la fin du mois de septembre.

Corrine Lepage dénonce cette situation et se montre fort pessimiste. Voir son article ici. Connaissant son expertise et ses compétences, il y a de quoi être inquiet !

Plusieurs associations (Agir pour l'environnement, Les amis de la terre, RAC, FNH etc...) s'élèvent elles aussi contre cette manœuvre du lobby énergétique et demandent l’interdiction du recours aux gaz et huiles de schiste et au gaz de houille, quelle que soit la technique d’extraction.


mardi 19 mars 2013

Réunion privée gaz et pétrole de schiste à Jouarre (77)

Depuis quelques semaines le pétrolier Hess a commencé les travaux sur la plateforme de Jouarre, (lieu dit "La Petite Brosse").


Le permis de Chateau-Thierry a été délivré en 2009 pour y effectuer une exploration non conventionnelle.

Après le vote de la loi de 2011 le discours de Hess a changé, pas le sous-sol. Hess avait prévu de tenir une réunion publique pour informer/rassurer la population locale.La date du 22 mars a été évoquée à de nombreuses reprises, sans jamais être confirmée publiquement.



Le collectif du Pays Fertois vient d'apprendre que cette réunion publique est devenue privée: il faut une invitation pour pouvoir y participer. Faut-il y voir une conséquence des différentes actions du collectif ?

Cette réunion doit avoir un caractère public. Le plus grand nombre doit pouvoir s'y rendre :



Pour participer à la cyber@ction

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/invitation-hess-oil-589.html

Pour prendre connaissance de l'information que Hess Oil France a distribué aux habitants de Jouarre

http://territoireavenir.canalblog.com/archives/2013/03/05/26579392.html


jeudi 28 février 2013

Gaz de schiste : l'Académie des sciences disqualifiée

En publiant un rapport prônant une exploitation rapide des gaz et pétrole de schiste en en confiant un débat sur les gaz de schiste à un climato-sceptique notoire, l'Académie des sciences vient de perdre tout crédit en matière de transition énergétique.

Lisez l'article de Maxime Combes

http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/260213/transition-energetique-lacademie-des-sciences-disqualifiee


jeudi 31 janvier 2013

Gaz de schiste : ils sont déjà de retour...


L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a donné jeudi le coup d'envoi à un rapport qui vise à évaluer les alternatives à la fracturation hydraulique. FNE tient à rappeler que, quelque soit la technique, il s"agit de rendre poreux un milieu, la roche mère, qui ne l'est pas, ce qui présente des risques avéré de pollution des milieux et des nappes phréatiques et de l'atmosphère. Par ailleurs, au-delà du débat sur la technique d'extraction, il s'agit encore d'extraire des énergies fossiles qui contribueraient au réchauffement climatique déjà hors de contrôle.

Benoit Hartmann porte parole de FNE : "Récupérons déjà les gaz gaspillés par torchage, méthanisons nos eaux usées, mettons en place une vraie sobriété de notre société et réservons ce pétrole immature aux générations suivantes."


Mon avis

Une manœuvre dont on voit clairement l'aboutissement : autoriser l'exploration, puis l'exploitation des gaz et pétroles non conventionnels.
Que l'on ne se laisse pas abuser, l'étude ainsi lancée conclura à l'existence de techniques qui seront présentées comme acceptables du point de vue environnemental. Evidemment ce ne sera pas le cas.
Laissons ce pétrole immature là ou il se trouve...

dimanche 16 décembre 2012

La folie du gaz de schiste


Le numéro 1153 de Courrier international nous offre un intéressant dossier sur les gaz de schistes. Ses quelques pages (trop peu à mon goût) dressent principalement le tableau méconnu des intrications industrio-économiques mondiales du rêve d'une énergie bon marché qui pourrait perdurer grâce à la mane des gaz et pétroles de schistes.

http://www.courrierinternational.com/article/2012/12/05/la-folie-du-gaz-de-schiste

mardi 21 août 2012

Gaz de schistes : les industriels soignent la presse

Les industriels des gaz et pétroles de schistes ont du temps et de l'argent.
Si, à ce qu'il semble l’État est défavorable à leur exploration et exploitation par la fracturation hydraulique, cette position ne doit pas être considérée comme immuable.
Qu'en sera-t-il lorsque le coût des énergies fossiles flambera face à leur raréfaction ?
Et je ne parle même pas de l'imposture de s'opposer seulement à la fracturation hydraulique alors qu'il faudrait interdire purement et simplement toute exploration et exploitation des hydrocarbures de schistes.
La vigilance écologiste n'aura jamais de raison de cesser !

Les industriels ont du temps et de l'argent donc.
Total par exemple organise des voyages de presse. Des journalistes sont ainsi pris en charge par l'entreprise qui leur montre "ce qu'il faut savoir".
A ce qu'en dit Rue 89, le résultat peut se révéler à la hauteur des espérances de l'entreprise, voir l'article dans Rue 89. On y lit des choses alarmantes, entre un journaliste du Monde favorable aux gaz de schistes comme à tout ce qui peut créer de l’emploi, et un reportage du Point réalisé dans le cadre d'un de ces voyages, il faut s'attendre à subir une belle dose de propagande et de désinformation dans une certaine presse à l'avenir.

Et là encore l'Europe s'en mêle, la Commission européenne venant de lancer un appel à projets pour financer des campagnes d’information des citoyens sur les gaz de schistes !. Que faut-il en attendre ?


La Ferté sous Jouarre le 23 octobre 2011

mercredi 25 juillet 2012

Projet d'exploration de gaz et pétrole de schistes en Seine et Marne

Les sociétés pétrolières américaines TOREADOR er HESS ont déposé un dossier auprès de la préfecture de Seine et Marne pour obtenir une autorisation de forage de puits d’exploration de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au lieu-dit « Les Grands Bois » situé dans la plaine sur le territoire de la commune de Nonville en Seine et Marne (77), à proximité de Darvault et Moncourt-Fromonville.

S'agissant d'un forage profond (plus de 3 000 mètres) et jusqu'au socle, le risque d'utilisation de la fracturation hydraulique est réel avec son cortège de nuisances majeures :

  • Injection d'eau additionnée de sable et de cocktails chimiques (dont on ne connaît pas la composition) pour fissurer les roches, les empêcher de se refermer et faciliter le passage du gaz et des huiles.
  • Risque de pollution des nappes phréatiques de façon irrémédiable et pour une durée indéterminée par les produits chimiques utilisés et par les gaz et huiles de schiste libérés.
  • Consommation d'eau estimée de 10 à 15 000 m3... par fracturation. Sachant que le département des Seine-et-Marne est en « crise sécheresse renforcée » depuis plus de deux ans sans interruption.
  • Réinjection dans le sous-sol de l'eau polluée très concentrée en produits chimiques, très chargée en sels minéraux, en acides et même en radioactivité, sans traitement.
  • Bouleversement du paysage car l'exploration nécessite des installations permettant aux véhicules d’accéder au site (voies d’accès, stérilisation de la terre, terrassements, parking…).
  • Séismes, même s'ils restent de faible magnitude (1.5 à 2.3 sur l'échelle de Richter), lors «d'effondrements» souterrains.


Habitants de DARVAULT, MONCOURT-FROMONVILLE, TREUZY LEVELAY, et alentours, mobilisez vous, vous êtes concernés !
Habitants de PARIS, l’eau qui coule de vos robinets est captée dans notre région…
Les répercussions de l'intervention de l'homme sur la croûte terrestre ne connaissent pas de frontières....

JOIGNONS NOS EFFORTS POUR NOUS OPPOSER A TOUTE EXPLORATION PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE

MANIFESTATION SUR LE SITE LE 21 ET LE 28 JUILLET DE 9H30 A 19H

Pour plus d’information

Suivez les dernières infos sur ce projet de forage ICI

Pour agir

Signez la pétition par email
Participez à la manifestation du 18 juillet.
Renseignements à la mairie : 01 64 29 01 34 - contact@mairie-nonville77.fr www.mairie-nonville77.fr


jeudi 19 avril 2012

Consultation sur les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures. Exprimez-vous !


Préalablement à la décision du gouvernement et conformément aux engagements pris en 2011, les demandes de permis exclusifs de recherche font désormais l’objet d’une mise à disposition du public, par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Cette mise à disposition du public se rajoute au processus existant auparavant. Pour mémoire, les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, lorsqu’elles ont été déclarées recevables, font l’objet d’une publication au JOUE et au JORF en vue de leur mise en concurrence. Après instruction des services au niveau régional puis consultation du Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGIET) pour avis, la décision d’attribution ou de refus des permis exclusifs de recherche est ensuite prise par le ministre en charge de l’énergie et des mines.

L’instruction des demandes de permis, qui avait été de fait interrompue au début de l’année 2011, reprend son cours. Elle est réalisée dans le cadre de la loi du 13 juillet interdisant le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives, sept demandes de permis ont d’ores et déjà fait l’objet d’un désistement de la part des industriels ; de ce fait, l’instruction des dossiers est arrêtée. Il s’agit des permis de Champfleury (Continental Resources, JOG Corporation), Courchamp (Vermilion Rep SAS), Forest (Vermilion Rep SAS), Pierre Morains (Continental Resources, JOG Corporation), Provence (QGC Pty Limited), Varreddes (Vermilion Rep SAS), Véron (Vermilion Rep SAS).

Parmi les demandes de permis restant, 14 dossiers ayant comme objectifs la recherche d’hydrocarbures au moyen de techniques autorisées sont arrivés au terme de leur instruction : les documents qui les concernent font l’objet d’une mise à disposition du public sur le site ci-dessous et sur les sites Internet des DREAL correspondantes. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Documents-mis-a-la-disposition-du.html

La mise à disposition du public est prolongée de 90 jours, à partir du 21 mars 2012.

L'association Cyber@cteurs nous propose de participer à cette consultation pour dire notre refus de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Pour participer

La cyber@ction est signable en ligne

sujet du message : Gaz de Schiste non merci !

Madame, Monsieur,

La technique pour ramener le gaz à la surface est désastreuse sur le plan environnemental.

Aux Etats-Unis, le bilan de l’extraction de ces énergies fossiles est catastrophique : pollution massive des nappes phréatiques et de l’air, destruction des paysages et de milieux naturels, etc. Leur exploitation, en France, conduirait inéluctablement aux mêmes dégâts ainsi qu’à des émissions accrues de gaz à effet de serre, alors même que notre pays s’est engagé à les diviser par quatre.

Les autorisations de prospection sur plus de 10% du territoire ont été accordées sans débat sur les besoins énergétiques à moyen et long terme, sans discussion sur la nécessité de lutter contre le gaspillage, rechercher une meilleure efficacité énergétique et les alternatives renouvelables.

C’est pourquoi nous demandons l'interdiction ferme et définitive de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer mes salutations citoyennes.



- page 1 de 3