centpourcentnaturel

Les députés ont adopté définitivement la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Vous avez sans doute entendu parler de cette loi NOME.

Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté favorablement, tandis que les groupes de l'opposition de gauche ont voté contre.

La loi NOME prévoit qu'EDF cèdera jusqu'à 25 % de sa production nucléaire (accès régulé à l'électricité nucléaire historique - ARENH) à un prix non encore établi (il fera l'objet d'un décret). Dans un premier temps, l'ARENH sera fixé par le gouvernement, puis la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prendra le relais. Le texte entérine la suppression des tarifs réglementés jaunes et verts (entreprises, collectivités) en 2015. Les tarifs réglementés pour les particuliers sont maintenus. A compter de 2015, les tarifs réglementés seront fixés par la CRE.

Pour le producteur d'électricité verte, Enercoop, la loi dans son ensemble ne participe en rien à une transformation vertueuse du secteur énergétique français. Ainsi, aucune avancée n'a été notée quant à l'accès aux énergies renouvelables. « La loi NOME est une occasion ratée : elle aurait pu permettre de repenser le modèle énergétique français, pour l'orienter vers le développement des énergies renouvelables et la mise en place de solutions d'accompagnement à la maîtrise de la consommation, tout en impliquant les citoyens dans la construction de ce modèle » regrette Patrick Behm, son Président.

Pour Yves Cochet, la "loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité aura de graves conséquences, aussi bien en matière d’aménagement du territoire et d’impacts environnementaux qu’en termes d’égalité d’accès à l’électricité." Il déclare pour finir "ce texte n’est pas adapté aux besoins actuels de sobriété et de progressivité, nous ne le voterons pas".

"Ce texte (...) va mécaniquement faire exploser" les tarifs d'électricité, a dénoncé l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Pour plus d’information

Prenez connaissance du texte de loi définitif tel qu'adopté.
Lisez mon billet sur la loi Nome.
Lisez l'excellente intervention de Yves Cochet à l'Assemblée Nationale.

Mon avis

Les concurrents de EDF, fournisseurs alternatifs d'électricité vont pouvoir commercialiser une énergie d'origine nucléaire, avec tous les risques et problèmes qu'elle comporte, à un tarif inférieur à ce qu'il devrait être (ce sont les générations futures qui paieront le coût des déchets, du démantèlement des centrales), alors que ce sont les contribuables français qui, entre autres, ont payé et paient encore le coût de construction des centrales nucléaires.

Une disposition néfaste sur les plans environnemental et social, qui se situe dans la lignée des récentes décisions gouvernementales défavorables aux énergies renouvelables.

Écœurant !

Ce lundi une mauvaise nouvelle nous a été donnée, largement reprise dans les différents média : le prix de l’électricité devrait augmenter de 4% au 1er janvier. Cette nouvelle hausse interviendrait alors que mi-aout, les tarifs avaient déjà été augmentés de 3,4%.

L'augmentation du 1er janvier, si elle était confirmée serait apparemment justifiée par un relèvement de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).

La CSPE sert à compenser à EDF les surcouts engendrés par la péréquation tarifaire, l’achat des énergies renouvelables, de la cogénération et de la tarification sociale. EDF doit en effet de racheter l'électricité produite par les énergies renouvelables jusqu’à 58 centimes le kilowattheure, alors que la compagnie revend ce même kilowattheure autour de 10 centimes. Le nouvel article 13 bis du projet de loi de Finances pour 2011 prévoit que la CSPE pourrait passer de 4,50 à 7,50 euros par MWh, ce qui induirait une hausse de 4% de nos factures.

Pour Europe Ecologie/Les verts :

La CSPE ne représente qu’un pourcentage faible des factures d’électricité. Elle sert à compenser à EDF les surcouts engendrés par la péréquation tarifaire, l’achat des énergies renouvelables, de la cogénération et enfin de la tarification sociale.
Ce qui pèse le plus sur les factures des usagers est l’augmentation du tarif de transport et distribution alors même qu’ERDF a chroniquement sous-investi dans les réseaux et qu’une part toujours plus grande de ses bénéfices remonte à la maison mère au lieu d’être investis.
Cette hausse décidée à la hussarde hors des mécanismes habituels interviendrait dans un contexte de dégradation sociale lourde, où les effets de la crise économique se font toujours ressentir sur les ménages, notamment les plus fragiles équipés de chauffage électrique, et alors qu’une forte hausse avait déjà eu lieu en août 2010. Il serait par ailleurs malhonnête d’imputer cette nouvelle hausse au soutien aux énergies renouvelables.
Ce sont les choix stratégiques d’EDF que vont supporter les ménages : l’entêtement dans le nucléaire, les surcoûts du chantier de l’EPR, à Flamanville, et le prolongement de centrales vétustes mais aussi les investissements hasardeux dans le nucléaire à l’étranger.

Le Syndicat des énergies renouvelables déclare :

La contribution au service public de l’électricité est une taxe forfaitaire payée par le consommateur d’électricité pour payer un certain nombre de surcoûts parmi lesquels :
- Le financement de la production d’électricité à partir de la cogénération gaz ;
- La péréquation tarifaire (c’est-à-dire le fait que les consommateurs des DOM COM paient un tarif identique aux consommateurs métropolitains malgré un coût de production de l’électricité plus important) ;
- Le financement des énergies renouvelables électriques ;
- Etc.
Pour 2010, la Commission de Régulation de l’Energie rappelle que le financement des énergies renouvelables pèse pour 24 % de la taxe quand la cogénération gaz pèse 32 % et la péréquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont bien la péréquation tarifaire et la cogénération gaz qui captent la plus grande partie de la charge de service public de l’électricité (cf. graphique ci-dessous). Lorsque la CSPE ne suffit plus à couvrir les charges réelles de service public, l’opérateur historique n’est plus compensé par l’Etat par la dite taxe à la hauteur des coûts réels. C’est le cas aujourd’hui à hauteur de 1,6 milliard d’euros. C’est pourquoi, le Parlement a décidé de proposer, à juste titre, dans le cadre du projet de loi de finances, une augmentation du plafond forfaitaire de la CSPE afin qu’EDF puisse être remboursée des sommes avancées. En effet, le déficit de recouvrement a été creusé ces dernières années par les charges les plus lourdes, à savoir la péréquation tarifaire et les contrats d’achat, concernant l’électricité produite à partir de centrales de cogénération gaz.
Les énergies renouvelables, si elles bénéficient d’un soutien financier à travers la CSPE, ne représentent pas aujourd’hui, à elles seules, une charge qui justifie l’augmentation de 3,2% de la facture électrique dont les médias se sont faits l’écho. En 2010, les énergies renouvelables électriques auront coûté 6,3 euros par ménage.

Sources :
Communiqué du Syndicat des énergies renouvelables.
Enerzine.com.

Mon avis

Faire porter le chapeau de cette augmentation par le financement des ENR est de nature à discréditer celles-ci.
Serait-ce la volonté sous-jacente ?
Ne nous y trompons pas, le prix de l'électricité continuera à augmenter.
Le prix de l'électricité nucléaire est nettement sous-évalué.
Si la politique nucléaire perdure, il faudra bien payer le prix du prolongement de vie des centrales actuelles, en construire de nouvelles.
Dans tous les cas il faudra bien assumer le coût du démentellement des installations et aussi celui des déchets.
Nous ne sommes pas au bout...

Le journal Der Spiegel a révélé un rapport de l'armée allemande sur les conséquences dramatiques d'un pic pétrolier qui pourrait être imminent.

Selon le département d’analyse du futur, une division du centre pour la transformation de la Bundeswehr, il existe « une certaine probabilité pour que le Peak Oil se produise aux alentours de l’année 2010, et qu’il ait des conséquences sur la sécurité dans un délai de 15 à 30 ans ». Ses conséquences seraient (seront) dévastatrices.

L’expression ‘peak oil’, ou ‘pic pétrolier‘ désigne le moment , non connu précisément, à partir duquel les extractions de pétrole deviendront incapables de satisfaire entièrement la demande mondiale, faute de réserves suffisantes de pétrole conventionnel encore exploitables.

Le rapport de la Bundeswehr souligne à plusieurs reprises qu’une flambée du prix du brut provoquée par une insuffisance chronique des extractions mondiales aurait des conséquences gigantesques sur l’économie et la politique. « A moyen terme, le système économique global et chaque économie de marché nationale pourraient s’effondrer », écrivent les analystes. « Des pénuries de biens vitaux », notamment de nourriture, pourraient apparaître, ajoutent-ils. Le pétrole intervient directement ou indirectement dans la production « de 95 % des biens industriels », rappelle Der Spiegel.

Pour plus d’information

Lisez l'article sur le blog du journaliste Matthieu Auzanneau
Les commentaires qui s'y trouvent sont eux aussi très intéressants.

Mon avis

La décroissance des ressources énergétiques, minières, alimentaires et en eau est un des enjeux majeurs qui va s'imposer à l'humanité.
Je suis toujours atterré de voir notre société aller toujours vers plus d'autoroutes, de consommation, alors qu'il est urgent de se préparer à faire face à la fin des ressources bon marché.
Mais non, le système est ainsi bâti qu'il va laisser les choses évoluer vers des prix croissants, des tensions internationales, voire plus...
Il tentera de s'adapter aux bouleversements et probablement en tirera quelques bénéfices !

Des chercheurs de l’EMPA, un établissement de recherche suisse, ont maintenant établi pour la première fois l’empreinte écologique du type le plus courant de batteries que sont les batteries ion-lithium ; une empreinte qui est finalement moins profonde qu’on aurait pu le craindre.

Cette étude montre que la charge environnementale exercée par la batterie Li-ion elle-même n’est que modérée; seuls 15 % au maximum de la charge environnementale totale de la voiture électrique sont à mettre au compte de la fabrication, de l’entretien et de l’élimination de la batterie. La moitié – soit 7. 5 % – provient de l’extraction et de la production du cuivre et de l’aluminium utilisés comme matières premières dans la fabrication de la batterie. La production du lithium ne pèse que pour 2.3 % dans le bilan. « Les accumulateurs lithium-ion ne sont pas aussi mauvais qu’on le supposait jusqu’ici », constate Dominic Notter, co-auteur de cette étude publiée tout récemment dans la revue scientifique «Environmental Science & Technology».

Au delà des batteries, c'est sur les voitures électriques que l'EMPA a travaillé.
Resultat : en comparaison avec les véhicules à moteur thermique, les voitures électriques restent compétitives quand on parle d'impacts écologiques. En effet, l'empreinte écologique globale de la voiture électrique - basée sur un mix énergétique - est comparable à un véhicule à moteur à combustion interne classique qui consommerait 4 litres d'essence** aux 100 km (ou 25 km par litre).

Tout dépend de l’électricité et moins de la batterie elle-même
C’est le chargement de sa batterie, autrement dit son «carburant»” qui provoque la charge la plus importante sur l’environnement. Si on fait le «plein» avec le mix européen d’électricité usuel provenant de centrales nucléaires, hydroélectriques et à charbon, la charge environnementale est trois plus importante que celle exercée par la batterie Li-ion en elle-même. Il vaut la peine d’envisager ici des alternatives: alors que si l’électricité utilisée est produite uniquement dans des centrales thermiques à charbon la charge supplémentaire sur l’écobilan est de 13 %, cette charge est abaissée de 40% avec de l’électricité provenant exclusivement de centrales hydroélectriques.

Pour plus d’information

http://www.empa.ch/plugin/template/empa/3/99105/---/l=3

Mon avis

Si cette étude est fiable, c'est plutôt une bonne nouvelle !
Reste la question de la provenance de l'électricité...
Plutôt que l'hydroélectrique, favorisons le solaire, l'éolien, la biomasse...

La Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF Suez, est à l'initiative d'un projet de parc éolien en mer face aux côtes d'albâtre et picarde, au large du Tréport. Dans le scenario qu'il privilégie, dit "projet LARGE", le parc comporterait 140 éoliennes, d'une puissance totale de 700 MW, situées à 14 kilomètres de la côte pour un investissement de 1 800 millions d'euros. Deux variantes ont également été étudiées par ce maître d'ouvrage.

Ce projet s'inscrit dans l'environnement normand et picard mais il a aussi une portée nationale : des objectifs ont été fixés pour porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation française d'énergie finale en 2020, suite au Grenelle de l'Environnement et à la directive européenne Énergie et Climat ; l'objectif de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité est de 6 000 MW de puissance installée en 2020 pour l'éolien en mer, soit par exemple 1 200 éoliennes de 5 MW.

Au regard de l'intérêt du projet sur le plan national et de son coût, la CNDP a dès lors décidé d'organiser un débat public sur le projet des Deux Côtes. Objectifs du débat

• Informer le grand public sur le projet de parc éolien en mer des Deux Côtes
• Permettre à la population de s'exprimer sur l'opportunité du projet, ses objectifs et ses caractéristiques
• Éclairer le maître d'ouvrage sur les suites qu'il doit donner à son projet

Le débat intervient en amont de toute décision concernant l'implantation et la réalisation du parc, au moment où il est encore possible de décider de l'opportunité du projet.

Dans le cadre de ce débat, le public est invité à se prononcer sur deux questions principales :

• Faut-il développer l'éolien en mer face aux côtes d'albâtre et picarde ? Si oui, à quelles conditions au vu des différents usages de la mer ?
• Le projet de parc éolien des Deux Côtes répond-il à ces enjeux et ces contraintes ?

Vous aussi donnez votre avis

http://www.debatpublic-eolien-en-mer.org/participer/vos-avis.html

Un nouveau rapport parlementaire sur l'énergie éolienne provoque la consternation des associations environnementales.

Le rapport juge que le développement actuel de l’éolien est mal contrôlé et contribue au mitage du paysage d’une part, et, d'autre part, qu’il engendre des coûts énormes dont profitent les propriétaires de parcs éolien par effet d’aubaine.

Les conclusions de la mission d’information commune sur l’énergie éolienne, présidée par Patrick Ollier, proposent :
- d’intégrer les parcs éoliens dans des schémas régionaux de sorte d'améliorer l’aménagement du territoire
- de limiter l’implantation des éoliennes aux parcs d’une puissance supérieure à 15 mégawatts et constitués d’au moins cinq éoliennes pour limiter le mitage du paysage
- de proscrire toute implantation à moins de 500 mètres d’une habitation
- de les intégrer dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de manière à s’assurer de leur contrôle, comme pour toute production industrielle d’énergie.

Le ciel s'assombrit sur les éoliennes...

Le 2 avril à l’Assemblée Nationale, lors de l’examen en commission des articles 34 et 35 du projet de loi grenelle II, les propositions du rapport ont été intégrées au projet en commission.
France Nature Environnement, la Ligue ROC et la Ligue pour la Protection des Oiseaux dénoncent l’adoption d’amendements anti-éoliens qui menacent les ambitions françaises en matière d’énergie renouvelable.
Pour les associations les dispositions prises sont susceptibles de freiner considérablement le développement de la filière, voire de le bloquer pour longtemps, mettant les industries françaises hors jeu. Une telle hypothèse est totalement à l’opposé des engagements de la France en matière d’énergies renouvelables.

Mon avis

Une fois encore malheureusement les faits contredisent les discours.
Le ballon de baudruche "Grenelle" se dégonfle un peu plus. Après la taxe carbone, même si je n'étais pas pour telle qu'elle était proposée, le recul sur l'éolien et par là même les énergies renouvelables devrait faire réagir encore plus fortement les associatifs qui ont participé à la mascarade du Grenelle.

Espérons et agissions pour un avenir plus radieux à l'éolien.

Le Ministère de l'Énergie (MEEDEM) apporte quelques précisions sur les mesures prises par le gouvernement concernant la filière solaire et plus précisément sur la tarification photovoltaïque 2010-2012.

Le Gouvernement a décidé de prendre des mesures destinées à supprimer "les effets d’aubaine" et vise selon lui à "protéger le pouvoir d’achat des Français". Il explique que l'engagement financier potentiel de cette bulle spéculative a atteint plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10 % du prix de l’électricité.

Ainsi, le nouvel arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 assure d'après le MEEDEM, "une plus juste rémunération aux projets dans l’énergie solaire", quel que soit le secteur (habitat, agriculture, commerce, bureaux, fermes au sol, …). Les projets peu avancés devront faire l'objet d'une nouvelle demande d’achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Concernant les demandes reçues dans les deux derniers mois de l’année 2009, le MEEDEM précise qu'il y a lieu de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d’une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d’autre part.

Ensuite, après avoir analysées des milliers de demandes reçues par EDF et ErDF, il apparaît que "quelques centaines de projets de grande puissance" (> 250 kW soit 2 500 m2 de panneaux), ont été considérés comme abusifs, et représentent la majorité de la puissance. A l'inverse, "environ 15 000 projets de petite taille" (<36 kW) représentent une très faible puissance.

Par conséquent, le ministère du Développement durable a tranché. Seuls pourront bénéficier des tarifs fixés en 2006 (anciens tarifs), ceux qui entrent dans les critères suivants :

1/ Les installations pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 1er novembre 2009 ;
2/ Les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquels une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 ;
3/ Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2 500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d’achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010 ;
4/ Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquels une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 et qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- l’installation est intégrée à un bâtiment agricole ;
- l’installation a fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 ;
- le producteur dispose d’une attestation du préfet de département certifiant que, au 11 janvier 2010 :
- le producteur est l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment ;
- le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural ;
- le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation agricole.

Pour finir, le MEEDEM indique que "le bénéfice des tarifs d’intégration au bâti (58 ou 50 c€/kWh) sera désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc".

Ce dispositif sera fixé par arrêté pour une publication du texte, début mars 2010.

Source : enerzine.com

Mon avis

Je ne suis pas pour la spéculation.
Ceci étant dit, vous y comprenez quelque chose, vous, à ces nouveaux tarifs ?
J'ai une impression... On baisse le tarif d'achat...
Si je comprends bien, les projets pouvant voir le jour après le 11 janvier sont moins bien rémunérés à l'achat du KWH, ceci même pour les projets à taille réduite.
Je me trompe ?

Le Conseil constitutionnel a annulé, mardi 29 décembre, la taxe carbone.

Saisi par le Parti socialiste sur l’ensemble du budget, le Conseil constitutionnel, présidé par le chiraquien Jean-Louis Debré, a considéré que la contribution carbone était inefficace et inéquitable. Il a notamment fondé sa décision sur la Charte de l’environnement, qui a "valeur constitutionnelle". En revanche, le remplacement de la taxe professionnelle par une "contribution économique territoriale" a été validé.

Pour les juges constitutionnels, la taxe carbone, un impôt qui pesait essentiellement sur les ménages, comportait trop d’exemptions, notamment à l’égard des entreprises les plus polluantes. Le texte prévoyait d’épargner les transports aérien et routier de voyageurs, ainsi qu’un millier des sites industriels les plus émetteurs de CO2, comme "les centrales thermiques, les raffineries, cimenteries, cokeries, verreries". "93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone", précise la décision. Ces régimes d’exemption "sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".

L’exécutif a tenté de minimiser l’impact de cette décision. Le premier ministre a indiqué dans un communiqué qu’un nouveau dispositif serait présenté par le gouvernement dès le 20 janvier en conseil des ministres. François Fillon rappelle que la mise en place d’une "contribution carbone est une priorité" pour le gouvernement, afin de "réorienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie".

FNE prend acte de la décision du Conseil constitutionnel et demande la création d’une véritable contribution climat énergie, qui tienne compte du vœu du Grenelle de l’environnement et des conclusions de la conférence Rocard de juillet 2009 : objectif de baisse de la consommation de toutes les énergies, taux à 32 euros, redistribution intégrale, pas d’exonérations.

FNE s’inquiète de la réaction des français. La taxe carbone était une mesure mal expliquée et mal comprise par beaucoup de citoyens. La décision du Conseil constitutionnel risque de brouiller un peu plus le message : non seulement la mesure est impopulaire mais elle est de plus illégale. Pour Arnaud Gossement : « le Gouvernement doit revoir sa copie et refaire son exposé. Il est urgent de mieux expliquer l’urgence et les enjeux de la fiscalité carbone. Il est urgent d’insister, non sur le taux de la taxe mais sur son caractère redistributif et social. Il est urgent de gommer les exonérations pour les plus gros pollueurs pour ne pas alimenter le sentiment d’injustice ».

Sources :
Le Monde
Communiqué FNE.

Mon avis

J'approuve la décision du Conseil Constitutionnel.
Il n'était pas admissible que tant d'exonérations aient été mises en place.
En ce qui concerne le mécanisme de redistribution, non seulement je ne crois pas qu'il puisse fonctionner de manière efficace et équitable : certains seront avantagés, d'autres lésés. De plus, pourquoi redistribuer ? Je ne pense pas que l'incitation de gagner un peu d'argent en consommant moins d'énergie émettrice de CO2 soit motivante au regard de l'absence d'alternatives énergétiques accessibles. On se moque de nous.
Développons réellement les énergies renouvelables, mettons les réellement et pratiquement accessibles au public, et ensuite mettons en place des mesures d'incitation à les utiliser. Ne faisons pas l'inverse !

La fin du pétrole, c’est la fabuleuse histoire d’une matière première qui, en à peine un siècle, a révolutionné la vie des hommes. Mais aujourd’hui, les réserves de pétrole s’épuisent. Dans sa course folle à toujours plus de production, l’Homme n’a pas su préserver cette énergie précieuse que la Terre a mis des millions d’années à lui offrir.

Pour raconter l’aventure du pétrole, Yann Arthus-Bertrand et son équipe sont partis aux Etats-Unis, pays le plus dépendant à l’or noir. En ce début du XXIe siècle, il est urgent de prendre conscience que les ressources en pétrole sont limitées.

C’est aujourd’hui qu’il faut agir et s’organiser, pour préparer la nouvelle ère qui s’annonce. Alors que toutes nos économies sont basées sur le cours du baril, demain, dans 20, 30 ou 100 ans, il faudra vivre sans pétrole.
Quelles en seront les conséquences ?
Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ?

Ce nouvel épisode de Vu du Ciel tente de répondre à ces questions. De la Chine au Bénin, en passant par l’Azerbaïdjan, la Belgique et le Canada, «Vu du Ciel» nous entraîne dans un tour du monde inédit, à la rencontre de l’or noir.

Mon avis

Je ne suis pas fan de Yann Arthus-Bertrand, même si j'admire ses photographies.
Moi qui, comme beaucoup d'entre nous, vis su système industriel mondial, je suis convaincu qu'il nous faut économiser le plus possible les matières non renouvelables que nous consommons au quotidien.
Le documentaire proposé ce soir par YAB sur France 3 pose de bonnes questions et indique de bonnes voies, même si, comme souvent, je ne suis pas 100% d'accord, par exemple par rapport au plastique dont l'apologie est faite par Philippe Stark.

Lancé voici deux ans, le projet d'indemnisation des agriculteurs riverains de la future ligne est achevé. Reste à le signer.

D'ici la fin de l'année, la convention agricole spécifique de la future ligne THT sera signée. Depuis deux ans, RTE (Réseau de transport d'électricité) négocie avec les quatre départements concernés par la future ligne à très haute tension (400 000 volts) Cotentin-Maine, qui acheminera le courant produit par l'EPR en cours de construction à Flamanville. Des représentants agricoles de la Manche, de l'Ille-et-Vilaine, du Calvados (pour une commune) et de la Mayenne, ont travaillé à la rédaction de ce projet d'indemnisation.

Parmi les points essentiels, une enveloppe d'un million d'euros pour la totalité des 163 km de ligne, « mais pas que ça, souligne Jean-Marc Perrin, responsable du projet THT à RTE. Cette convention comporte des engagements pour les élevages. Par exemple, la ligne ne surplombera aucun bâtiment. Avant l'arrivée de la ligne, nous réaliserons des diagnostics électriques des infrastructures métalliques des exploitations, et nous prendrons en charge les aménagements nécessaires pour éviter les courants parasites. » De même, des diagnostics zootechniques seront menées par des vétérinaires.

Une fois cette convention signée, RTE va élaborer « l'ajustement sur mesure, parcelle par parcelle » pour transformer l'actuel tracé de principe de la ligne, en tracé de détail. Celui-ci devrait être connu à la fin du premier semestre 2010.

Source : Ouest France

Mon avis

Le rouleau compresseur de l'EPR et ses lignes THT continue sa marche.
Les effets sur la santé des populations et animaux seront-ils nuls grâce à cette convention ?